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Intercommunalité - Page 92

6 Métropole 13/02/2014

Grand Paris : la technostructure prend les commandes

Claude Bartolone, président PS de l'Assemblée nationale, a défendu jeudi 13 février la future métropole du Grand Paris, notamment ses ambitions sur le plan économique, pour que ce projet évite de "s'enliser dans les sables de l'habitude". Un haut fonctionnaire, François Lucas, dirigera la mission de préfiguration de la métropole.

banlieues_fotolia
Copyright : Philippe Minisini - Fotolia.com
Politique de la ville 13/02/2014

La DDU remplacée par une dotation politique de la ville en 2015

Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, adopté définitivement au Parlement les 12 et 13 février 2014, acte le remplacement de la dotation de développement urbain (DDU) par une dotation « politique de la ville » (DPV) au 1er janvier 2015. La signature d’un contrat de ville sur les territoires abritant des ...

Vue aerienne
Copyright : lilufoto - Fotolia
1 [Billet] Urbanisme 12/02/2014

Le PLUI voté du bout des lèvres

Le marathon législatif du projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové est enfin terminé : la commission mixte paritaire est parvenue à un texte de consensus le 12 février.

Interco
Copyright : Jackin - Fotolia.com
Décentralisation 07/02/2014

La loi Maptam entérine le coefficient de mutualisation… et après ?

La toute récente loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) donne naissance au coefficient de mutualisation qui pourrait moduler la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre. Une naissance qui laisse toutefois de nombreuses questions en suspend.

[Opinion] Intercommunalité 06/02/2014

Pourquoi nous avons réussi la mutualisation et les transferts de compétences à Nice Côte d’Azur

Durant ces dix dernières années, la ville de Nice a connu de nombreux changements organisationnels liés à la construction de la coopération intercommunale avec la création de la communauté d’agglomération en 2002, qui s’est transformée en communauté urbaine en 2008 et finalement en Métropole en 2012.Ces mutations se sont traduites ...

1 Décentralisation 05/02/2014

Décentralisation : le texte sera présenté aux présidents de région le 18 février 2014

Le Premier ministre recevra, le 18 février 2014, une délégation de l’Association des régions de France (ARF) pour lui soumettre les principales mesures du projet de loi « de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi, et de promotion de l’égalité des territoires ». Ce texte, qui doit être présenté en Conseil des ...

Garde champêtre 05/02/2014

La plus ancienne police de France souhaite conserver sa spécificité rurale

Les gardes champêtres, membres de la plus ancienne police de France, sont à l'aube d'une restructuration de leur métier qui pourrait être fusionné avec celui de policier municipal. Comment conserver la spécificité rurale de la fonction tout en permettant son évolution ? Comment préserver leur identité ?

2 Réforme territoriale 04/02/2014

« Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe

Redécoupages des régions, suppression des départements, fusion des communes, non-cumul des mandats… L'universitaire Béatrice Giblin, à la base du concept de géopolitique locale, combat les nombreuses idées circulant à-propos de l'Acte 3 de décentralisation préparé par François Hollande. La directrice de la revue Hérodote prône une ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Management 31/01/2014

Communes de Bois-Guillaume-Bihorel : mésaventures d’une fusion-défusion

Au 1er janvier 2014, les deux communes de Bois-Guillaume et Bihorel, qui depuis deux ans n'en formaient plus qu'une, ont dû reprendre leur autonomie, suite à une décision du tribunal administratif de Rouen. Retour sur les impacts managériaux de cette mésaventure avec Antoine Ameline, DGS de Bois-Guillaume et ancien DGS de la commune nouvelle.

Aménagement du territoire culturel 31/01/2014

« Il reste tout un pan du territoire à équiper de façon satisfaisante en bibliothèques » – Laetitia Bontan, présidente de l’ADBDP

La présidente de l’Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt (ADBDP), Laetitia Bontan, réagit au rapport de l’inspection générale des bibliothèques (IGB) « bibliothèques départementales de prêt : indispensables autrement » dans un interview accordée jeudi 30 janvier 2014 à La Gazette.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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