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Intercommunalité - Page 92

Club RH - Orléans - 10 octobre 2013 17/10/2013

Mutualisations entre trois départements : les premiers résultats arrivent !

Cyrille Bonvillain, directeur général adjoint Moyens Généraux au conseil général de Loir-et-Cher a présenté, lors du Club RH du 10 octobre 2013 à Orléans, la coopération engagée avec le Loiret et l’Eure-et-Loir. Les premiers chantiers sont ouverts.

Club RH - Orléans - 10 octobre 2013 17/10/2013

Agglomération d’Orléans : «mutualiser ce n’est pas réduire les effectifs mais mieux travailler ensemble ! »

Marie-Louise Coquillaud, directeur général des services de la communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire évoque, lors du Club RHS d’Orléans, le 10 octobre 2013, quelques pistes pour bien réussir une mutualisation avancée.

Club RH - Orléans - 10 octobre 2013 17/10/2013

Mutualisation des services dans les intercommunalités : un cadre évolutif mais encore imprécis

Les intercommunalités devront adopter avant mars 2015 un « schéma de mutualisation des services ». Cette avancée issue de la loi du 16 décembre 2010 constituera un enjeu important pour les prochaines équipes issues du renouvellement de 2014. Cette étape interpelle les élus et services des collectivités. C’est pourquoi le Club RH réuni ...

éducation 16/10/2013

Une commune peut-elle transférer à l’EPCI uniquement la compétence relative aux établissements scolaires, sans la compétence «service des écoles» ?

Oui. Un dispositif permettant de mutualiser les dépenses de fonctionnement et d'investissement consiste, pour les communes, à transférer leurs compétences relatives au fonctionnement et à l'investissement dans les écoles publiques à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).La compétence scolaire, telle que définie ...

Lecture publique 14/10/2013

Bibliothèques départementales de prêt (BDP) : la logique de partenariat s’impose aux yeux des professionnels

Réunie à Montpellier (Hérault) du 7 au 9 octobre 201 3, l’Association des directeurs de bibliothèques départementales (ADBDP) a mis en avant la nécessité de co-construire les services et les projets en matière de lecture publique au sein des territoires.

Extérieur Sénat depuis Luxembourg
Copyright : Sénat
2 Acte III de la décentralisation 08/10/2013

Le Sénat dit « oui » à la métropole du Grand Paris

La chambre haute a voté, le 7 octobre 2013, en deuxième lecture, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Elle s’est, à cette occasion, prononcée en faveur de la création d’une super-interco rassemblant Paris et les trois départements de la petite couronne.

3 [Opinion] intercommunalité 08/10/2013

Obliger l’intercommunalité c’est la tuer

Dans le domaine de l’urbanisme comme dans d’autres, l’obligation est une erreur stratégique. Enfin les masques tombent serait-on tenté de dire sur un point important : le projet de transfert obligatoire de la compétence urbanisme aux EPCI. Ces outils créés depuis longtemps par les élus ont fleuri grâce à leur implication pour aider ...

Congrès de l'AdCF 07/10/2013

« Tenez bon sur le PLUI ! » : la contre-offensive de l’AdCF obtient le ferme soutien du gouvernement

Deux ministres sont venus appuyer, le 4 octobre à Montpellier, l’AdCF dans sa volonté de voir voter définitivement le transfert des plans locaux d’urbanisme aux communautés. Le tout dans un contexte où l’association représentative des intercommunalités vilipende l’initiative des maires ruraux (AMRF) d’organiser une pétition ...

Agenda 07/10/2013

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 7 octobre 2013

Dans les temps forts, cette semaine, la fin de la deuxième lecture du projet de loi Métropole au Sénat, et la discussion à l'Assemblée nationale de la réforme des retraites. Les départements de France tiennent leur 1ère convention à Lille, les maires ruraux de France se réunissent à Port-sur-Saône, et les sapeurs-pompiers, à Chambéry.

Décentralisation 04/10/2013

Acte III : le Sénat passe le Haut conseil des territoires à la trappe

La seconde chambre, qui souhaite conserver son monopole de représentation des territoires, a recalé l’instance de concertation Etat-collectivités chère au Gouvernement et à l’Assemblée. Elle a aussi supprimé la présidence automatique des conférences territoriales de l’action publique par les régions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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