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Intercommunalité - Page 98

Développement durable 11/07/2013

Le CESE fait des transports un enjeu majeur de la transition énergétique

Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a adopté mercredi 10 juillet, à Paris, un avis sur « la transition énergétique dans les transports ». Il préconise notamment d’augmenter les capacités de financement, et de « mettre la mobilité durable au centre d’une nouvelle conception des politiques publiques locales ».

Union europeenne
Copyright : © Alterfalter - Fotolia.com
Fonds européens 10/07/2013

Accord Etat-régions : les territoires restent sur leur faim

La première version de l’accord entre l’Etat et les régions fixe les priorités thématiques privilégiées par la France pour la programmation 2014-2020 des fonds communautaires. La prochaine étape à boucler d’ici à la mi-octobre doit détailler les projets en tenant davantage compte des attentes des territoires.

Cet article fait partie du dossier :

A la recherche des financements européens
ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 09/07/2013

« La réflexion sur l’intercommunalité continuera » – Jean-Marc Nicolle, délégué spécial au Grand Paris

Jean-Marc Nicolle, adjoint au Kremlin-Bicêtre et conseiller régional (MRC), délégué spécial au Grand Paris, apprécie que le projet de métropole du Grand Paris soit de nouveau sur les rails. Mais la notion de territoire, qui recouvre les intercos de la première couronne, demande à être précisée.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 09/07/2013

Projet de loi « métropoles » – Texte de la commission des lois de l’Assemblée

L'Assemblée nationale a mis en ligne le texte du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles issu de la discussion en commission des lois début juillet. C'est cette version que les députés examineront en séance publique à partir du 16 juillet. Les membres de la commission des ...

Fonction publique 09/07/2013

Risques financiers, accidents, maladies, risques psychosociaux : le top 10 des risques dans les collectivités

C’est à l’occasion du colloque orchestré le 19 juin 2013 par le conseil général de Seine-Saint-Denis sur l'organisation et la pratique de la gestion des risques et de l'audit interne dans les collectivités territoriales qu’ont été présentés les résultats du premier baromètre de la gestion globale des risques au sein des ...

Sécurité civile 08/07/2013

Les communes peuvent-elles encore transférer aux EPCI la compétence de gestion des Sdis ?

La gestion des services départementaux d'incendie et de secours relève du seul service départemental d'incendie et de secours (Sdis), depuis la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 codifiée aux articles L.1424-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), à l'exception des centres d'incendie et de secours dont les ...

1 [Opinion] Social 08/07/2013

Mauvais feuilleton sur la suppression des CCAS

En deuxième lecture le 12 juin 2013 , le Sénat a adopté le principe de la suppression des centres communaux d'action sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1 500 habitants. Voici un nouvel épisode pour un feuilleton commencé, il y a presque deux ans, à l’initiative du sénateur Eric Doligé, et dont l’une des scènes les plus ...

1 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 05/07/2013

“Le chef de file n’a absolument aucun pouvoir de contrainte” – Géraldine Chavrier, professeur de droit public

La notion de chef de file se retrouve au cœur des différents projets de loi de décentralisation. Pétition de principe ou notion juridique clairement définie ? Géraldine Chavrier, professeur de droit public, doyenne du département droit public de l’université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne et avocate au cabinet Fidal, nous livre son analyse.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 05/07/2013

Audition en commission des lois de Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier sur le projet de loi « métropoles » – Compte-rendu

L'Assemblée nationale a mis en ligne le compte rendu de l'audition du 1er juillet 2013 de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation.

Club RH - 30 mai, Lyon 04/07/2013

« La mutualisation douce a préparé le projet de Métropole lyonnaise » – Irène Anglaret

La Gazette des Communes a organisé à Lyon le 30 mai ses rencontres RH sur la mutualisation des services dans les intercos. Interview d’Irène Anglaret, directrice de projet/mission Métropole du Grand Lyon.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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