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Intercommunalité - Page 91

[Opinion] Urbanisme 12/11/2013

Le PLU interco exige une nouvelle gestion du territoire

Après la communauté de communes (CC) cœur Côte fleurie, celle du pays de Livarot est la deuxième à approuver son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) dans le Calvados.Située au sud-est du département, la CC du pays de Livarot s’est engagée dans cette démarche en 2005. La réalisation d’un tel document a permis de fédérer ...

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Copyright : D.R.
Police municipale 11/11/2013

Le CNFPT cartographie les brigades spécialisées

Où exercent principalement les policiers municipaux à cheval ? Où se concentrent les agents de police disposant d’un VTT ? Ce sont autant de questions auxquelles répond le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) dans son bilan d’activités 2012. A l’aide de différentes cartes, il dresse un panorama inédit des ...

Cet article fait partie du dossier :

La sécurité locale en cartes et en chiffres
synergie des collectivites
Copyright : kotoyamagami - Fotolia
Administration locale 09/11/2013

Mutualiser les services techniques territoriaux : une question d’échelle

L’idée de « mutualiser » s’impose quand il est nécessaire d’élever des outils techniques à une échelle pertinente. Dans la conjoncture actuelle, il s’agira de pallier la disparition des services déconcentrés de l’État et de se mobiliser sur les actions que les collectivités ne peuvent plus exercer de façon esseulée. Mais pas ...

Cet article fait partie du dossier :

L’ingénierie territoriale se réinvente
Développement local 31/10/2013

Entreprises publiques locales : la SPL s’impose comme modèle dans les projets touristiques

La fédération de EPL, réunie en congrès le 30 octobre lors du salon du développement local à Paris, a montré que le statut de SPL séduisait les porteurs de projets et les élus, notamment en matière touristique. Elle attend maintenant beaucoup de la future SEM contrat, qui pourrait bientôt être portée à l’Assemblée nationale et au ...

Intercommunalité 25/10/2013

Une communauté de communes de 37 000 habitants devrait voir le jour dans le nord du Lot

Jean-Pierre Cazenave Lacrouts, préfet du Lot, est passé outre les atermoiements des élus. Il a pris un arrêté de projet de périmètre pour une grande communauté au nord du Lot, réunissant six communautés de communes. Elle devrait voir le jour au 1er janvier 2014, si les communes délibèrent à temps.

Finances 24/10/2013

DGF = mutualisation forcée ?

Le projet de loi de décentralisation actuellement débattu au parlement prévoit une disposition relative à l’incitation financière à la mutualisation.

OT_Lille
Copyright : PHOVOIR
Tourisme 23/10/2013

Classement des Offices de tourisme : Sylvia Pinel annonce des assouplissements

La ministre du Tourisme, Sylvia Pinel a expliqué que la volonté locale ne devait pas être bridée par des règlements inefficaces, à l’occasion du congrès des offices de tourisme, qui avait lieu du 17 au 19 octobre 2013 à Clermont-Ferrand.

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Copyright : V. Vincenzo
Décentralisation 23/10/2013

Métropoles : Olivier Dussopt passe le texte du Sénat à la loupe

Interrogé par La Gazette, le rapporteur des trois projets de loi « Lebranchu », Olivier Dussopt (PS) juge les compétences de la métropole du Grand Paris « extrêmement réduites ». Il souhaite que soit réintroduit le Haut conseil des territoires. Le projet de loi sur les métropoles devrait être examiné en deuxième lecture par ...

De gauche à droite: Emilie Thérouin et Florent Montillot
Copyright : Patricia Tourneville
Rencontre d'Evry du 19 septembre 2013 21/10/2013

La doctrine d’emploi nécessaire à la reconnaissance des PM, selon Emilie Thérouin et Florent Montillot

Insistant sur l’unité du "service public de sécurité", les élus invités à s'exprimer lors de la rencontre du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes ont réaffirmé la complémentarité des polices municipales avec la police nationale. La doctrine d'emploi, préambule nécessaire aux conventions de coordination entre forces ...

Club RH - Orléans - 10 octobre 2013 17/10/2013

« La mutualisation annonce-t-elle la remise en cause de la gouvernance et des prérogatives des communes ? » – Jacky Benhamou, SNDGCT

Jacky Benhamou, président de l’union régionale Centre du Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (SNDGCT) et DGS de la ville de Fleury-les-Aubrais s’interroge, lors du Club RH du 10 octobre 2013 à Orléans, sur les avancées apportées par la mutualisation entre interco et communes, mais aussi sur les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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