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Elections

Municipales : les impôts locaux, un thème prisé des challengers

Publié le 03/03/2014 • Par Frédéric Ville • dans : A la une, Actualité Club finances, Dossiers d'actualité, France

Tampon centre des impôts
Fotolia
Si les marges d’augmentation des taux d’imposition au cours du prochain mandat sont restreintes, certains candidats surfent sur le ras-le-bol fiscal et annoncent des baisses.

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Les recettes fiscales des collectivités ont augmenté de 40,8 milliards d’euros en 2008 à 49,9 milliards en 2013, soit une hausse de plus de 22 %, avec une appréciation de 58 % du produit des trois taxes « ménages » compensant le repli des impôts économiques, de 30 % en moyenne, à la suite de la réforme de la taxe professionnelle en 2010. Ainsi, « entre 2007 et 2012, les recettes réelles de fonctionnement (+ 3,3 %) ont couvert les dépenses de fonctionnement (+ 2,9 %), dégageant ainsi de l’épargne », note Jean-Pierre Coblentz, directeur du cabinet Stratorial finances.

Avis partagés sur le début de mandat – En 2013, par rapport à 2012, les recettes fiscales du bloc communal ont augmenté de 3,8 % du fait, pour les trois taxes « ménages », d’un effet base (+ 2,9 %), plus que d’un effet taux (+ 0,2 %), approche des élections municipales oblige. Mais le contexte national difficile, la baisse des dotations notamment (lire ci-dessous), autorise-t-il la traditionnelle augmentation des impôts locaux de début de mandat ? « Ce sera plus compliqué en raison du contexte de ras-le-bol fiscal national et parfois local, comme l’ont montré les réactions au sujet des bases minimums de cotisation foncière des entreprises. [augmentations localisées à la suite du relèvement des bases minimums en 2012 et 2013, ndlr] », assure Jean-Pierre Coblentz.

A la communauté de communes du Kreiz-Breizh, le président (PS) Jean-Yves Philippe indique qu’il est « hors de question d’augmenter les impôts locaux, si ce n’est à proportion de l’inflation » (lire p. 9). Il est vrai que la CCKB avait anticipé une moindre évolution de ses recettes en instaurant une taxe additionnelle intercommunale sur les trois taxes « ménages », adoucies par la réduction de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, maintenant ainsi des recettes fiscales globales consolidées égales par rapport à celles d’avant la réforme de la taxe professionnelle.

Selon Denis Durand, vice-président chargé des finances à l’Association des maires ruraux de France, « l’augmentation de début de mandat aura lieu dans les petites collectivités aux moyens limités, compte tenu de la baisse des autres recettes ». En outre, il estime que « pour continuer à être attributaires du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, ces collectivités devront continuer à prélever, le seuil d’effort fiscal ayant été relevé de 0,75 %, en 2013, à 0,8 %, en 2014, et 0,9 %, en 2015 ».

Surenchère électoraliste ? – Certaines oppositions, néanmoins, provoquent le débat en annonçant des baisses. A Tourcoing (92 000 hab., Nord), « la baisse des impôts locaux, même symbolique dans un premier temps, doit être une priorité », assure le candidat UMP Gérald Darmanin. Pour sa part, à Nantes, Laurence Garnier, également UMP, annonce – 4 % sur les impôts « ménage » (lire p. 9). A Nogent-sur-Marne (31 800 hab., Val-de-Marne), Michel Gilles (sans étiquette) veut – 10 %.

Surenchère électoraliste, gage de promesses non tenues ? Pas pour Laurence Garnier : « A Strasbourg, les dépenses de personnel ont été stabilisées à + 0,2 %, tandis qu’à Nantes c’est + 5,7 % en 2014. Du côté des investissements, je n’engagerais pas 35 millions d’euros dans un projet tel que « l’arbre aux hérons » (budget culture), etc. ». Et de préciser que la baisse des dotations d’Etat a été intégrée et qu’il s’agit seulement de revenir dans la moyenne des villes comparables.

Prudence – Les majorités actuelles se montrent généralement plus prudentes. La ville de Châteaudun, par exemple, a fait des efforts. Elle intégrera un groupement d’achats initié par la région et est parvenue à stabiliser la masse salariale (par des non-remplacements). Cependant, outre le contexte national connu et peu favorable, le maire Didier Huguet (lire ci-dessus) sait qu’il perdra la dotation de solidarité rurale du fait de la suppression de chefs-lieux de canton. Par ailleurs, la taxe communale sur la consommation fiscale d’électricité perdue au profit du syndicat d’énergie sera, certes, reversée à 50 % par ce dernier et réinvestie sur le territoire, mais ce sera compliqué administrativement, notamment du fait de la nécessité de signature de conventions avec le syndicat. Et Didier Huguet de conclure : « Il n’est pas évident du tout de promettre la baisse de la fiscalité ».

La mutualisation n’apportera, elle, des économies qu’à moyen terme. Ce sera plus difficile en milieu rural selon Jean-Pierre Coblentz, « du fait du risque de nivellement des services par le haut et du déclin de l’implication des élus ». Il estime que la mutualisation ne doit pas être uniforme : « Il faut la volonté technico-politique d’opérer à moindre coût ». Mais n’existe-t-il pas un risque que le renforcement de l’intercommunalité dans les campagnes génère des coûts se répercutant sur les taux d’imposition locale ?

L’intercommunalité absente

Le fléchage des représentants des communes vers l’intercommunalité n’est guère incitatif. Seule, l’élection des présidents au suffrage universel, sans doute, provoquerait vraiment un débat… permettant d’obtenir de vraies économies, évaluent de nombreux observateurs. Par peur de la réaction des maires, on reste pour l’instant au milieu du gué, solution la plus onéreuse.

In fine, les niveaux de services rendus et les investissements sont en jeu. Selon Denis Durand, « les investissements serviront de variable d’ajustement ». Pourtant, « il faut profiter de taux d’intérêts faibles et continuer à investir, estime Jean-Yves Philippe, sinon on diminue l’activité économique. Il nous faut assurer la solidarité et les services publics dans un milieu rural qui en a besoin ». Et si la campagne se faisait plus pédagogique ?

Une obligation de sélectivité

Aujourd’hui, il est certain que les ressources du bloc communal vont diminuer. Pour autant, selon Jean-Pierre Coblentz, directeur du cabinet Stratorial finances, « des marges de manœuvre demeureront pour maintenir un service public de qualité, à condition d’être sélectif sur les actions et les projets et de faire évoluer le mode organisationnel ».

Une diminution certaine de ressources

La dotation globale de fonctionnement est passée, entre 2008 et 2014 pour les communes et leurs groupements, de 22,5 à 23 milliards d’euros (+ 2,2 %). Mais, après le gel en 2011 de la DGF, la baisse de 840 millions en 2014 sera doublée en 2015 et se poursuivrait au-delà, avec le plan national d’économie de 50 milliards d’euros de dépenses publiques d’ici à 2017. Didier Huguet, maire (sans étiquette) de Châteaudun, ajoute : « Le bloc communal essuie une deuxième baisse indirecte, les départements et les régions affectés, eux aussi, nous subventionnant moins. » A noter, en outre, le produit de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises qui baisserait de 4,5 % en 2014 ou le coût de la réforme des rythmes scolaires. « Les nouveaux élus pourraient anticiper une hausse des impôts », conclut Denis Durand, président des maires ruraux du Cher. Selon Jean-Pierre Coblentz, directeur de Stratorial finances, « les chiffres ne parlent pas encore : les municipales interviennent un an trop tôt ».

Trois maires témoignent

« En campagne, personne ne me parle d’impôts locaux »- Jean-Yves Philippe, maire (PS) de Saint-Connan et président de la CCKB

« La fiscalité intercommunale n’est pas un enjeu de campagne. Si elle vous est favorable, il n’y a rien à dire, sinon, vous n’en parlerez pas. A de rares exceptions près, pour être élu, il faut parler de sa commune. Même à l’échelle communale, vous êtes élu sur l’ambiance et l’attractivité de celle-ci, rarement, sur un budget. C’est ma septième campagne électorale : personne ne m’a parlé d’impôts locaux. Les habitants sont préoccupés par les rythmes scolaires ou par un espace pour personnes âgées. Les choses changent-elles avec la crise économique ? Non, les moyens du bloc communal restent conséquents avec 70 % de l’investissement public local. »

« Oui à une baisse de fiscalité si l’interco grandit » -Didier Huguet, maire (sans étiquette) de Châteaudun

« Lors de ce dernier mandat, la fiscalité ménages a augmenté avec l’évolution des bases, soit de 12 % (20 % au niveau national pour les collectivités de même strate). Le produit de la cotisation foncière des entreprises est stable depuis 2011, les bases minimums ayant été fixées à cette fin. Pour le prochain mandat, il serait possible, à terme, de baisser les impôts locaux : le passage en fiscalité professionnelle unique (2014) apporte 380 000 euros par an de bonus de dotation globale de fonctionnement durant trois ans et octroie des compétences à la communauté de communes du Dunois. Mais l’effet est limité, celle-ci (18 800 hab.) étant à peine plus peuplée que la ville-centre : si elle est agrandie, on y gagnera davantage. »

« – 4 % sur les taxes ménages, c’est possible » -Laurence Garnier, candidate (UMP) à la mairie de Nantes

« Entre 2008 et 2014, les dépenses de fonctionnement de la ville ont augmenté de 60 millions d’euros, les recettes de 48 millions seulement. Par rapport à la moyenne nationale des villes de plus de 100 000 habitants, Nantes a 150 millions d’euros de surfiscalité : + 15 % pour la taxe d’habitation et + 20 % pour la taxe sur le foncier bâti. En baissant de 4 % les impôts ménages sur la durée du mandat, nous rendrons 85 millions d’euros de pouvoir d’achat. On ne remplacera pas certains départs à la retraite, on reviendra à 110 millions d’euros de subventions aux associations (niveau de 2011) au lieu des 115 actuels. On réalisera une mutualisation effective, un audit des finances publiques et on réduira les frais généraux. »

 

Cet article fait partie du Dossier

Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueur

Sommaire du dossier

  1. La droite va entrer en force dans les métropoles
  2. La moitié des grandes intercommunalités changent de tête
  3. Les associations d’élus vont, aussi, changer de tête
  4. Alternance : les rudes lendemains des DGS
  5. Fonction publique : vers un mercato d’envergure où les places vont être chères
  6. Alternance : étranges ambiances dans les services
  7. Mairies « FN » : le syndicat des directeurs généraux sera « vigilant »
  8. Municipales 2014 : Le tour des régions les plus emblématiques
  9. Municipales 2014 : quels enseignements tirer du vote (et non-vote) des banlieues ?
  10. « La campagne des municipales est marquée par une forte dépolitisation »
  11. Comment les communes se préparent aux nouveaux modes de scrutin
  12. Election des délégués communautaires : « C’est loin d’être limpide »
  13. « L’intercommunalité éloigne les candidats de la politique partisane » – Jean Pierre Sueur, sénateur
  14. A Hénin-Beaumont, les fonctionnaires territoriaux sur le qui-vive
  15. A Forbach, les fonctionnaires territoriaux face à l’hypothèse Front national
  16. Municipales : ce que les maires FN veulent faire en matière de sécurité
  17. Quand les fonctionnaires territoriaux deviennent des cibles électorales
  18. Municipales : les DGS engagés, forcément engagés…
  19. « Minimiser les problèmes d’insécurité fait le jeu du Front national » – Bernard Alidières, géographe
  20. Femmes têtes de liste pour les élections municipales : carton rouge aux formations politiques
  21. Campagne municipale : combien ça coûte ?
  22. L’emploi s’impose dans la campagne électorale
  23. L’interco, passagère clandestine de la campagne des municipales 2014
  24. Municipales : les impôts locaux, un thème prisé des challengers
  25. Municipales : la sécurité, un thème de plus en plus consensuel
  26. Comment les candidats se positionnent vis-à-vis de la lutte contre l’homophobie
  27. Municipales : les réseaux sociaux à deux vitesses
  28. Récolement post-électoral : les 7 erreurs à ne pas commettre
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Municipales : les impôts locaux, un thème prisé des challengers

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Grincheux

04/03/2014 09h39

Je trouve la question de l’évolution de la fiscalité locale très importante; même si ce n’est pas réellement un enjeux pour les élections municipales.
On pourrait néanmoins s’interroger sur les raisons pour lesquelles le citoyen y porte si peu d’intérêt.
Il est tout d’abord intéressant de constater que dans certaines villes, près de 70% ne paye pas de taxe d’habitation ou dispose d’un dégrèvement, ce qui revient un peu au même.
Par ailleurs, on peut se demander si le citoyen n’est pas plus intéressé par son propre intérêt que par l’intérêt général.
Enfin, le citoyen n’est-il pas un peu blasé? N’existe-t-il pas un proverbe qui dit que les engagements des élus n’engagent que ceux qui les entendent?
Pour être plus sérieux, je trouve les propos de M. Jean-Yves Philippe , Président de la communauté de communes du Kreiz-Breizh très représentatifs de cet état d’esprit: si je peux me permettre, je rappellerais à cet édile que chaque année les bases des taxes augmentent d’un taux souvent légèrement supérieur à l’inflation, de manière automatique. C’est ainsi chaque année avec la loi de finance (LOLF).
Donc si je reprends ses propos, si la LOLF augmente les bases d’un taux supérieur à l’inflation, il faut diminuer les taux de la fiscalité!
Certains pourraient dire qu’il s’agit la de propos tenus par un élu socialiste et que les élus… ne partagent pas ce point de vue: ils sont favorables à une diminution de ces taxes. C’est très intéressant mais le plus souvent vrai quand ils sont dans l’opposition.
Pour mémoire, le rôle des maires est d’assurer le quotidien dans le fonctionnement de notre pays. Dans ce cadre, ne faudrait-il pas s’interroger d’abord sur les enjeux propres à chaque territoire, sur les moyens à mettre en oeuvre, à comparer avec les moyens réels dont on dispose. On éviterait ainsi que certains citoyens soient assujettis à une pression fiscale parfois supérieure à 1,4.

Albert

04/03/2014 12h26

l’exécutif d’Etat, le gouvernement demande 10 milliards d’euros d’économie jusqu’en 2017, pour les collectivités territoriales.

Même si on constate « le ras le bol fiscal », les usagers vont devoir mettre la main à la poche. 10 milliard de dotation en 5 ans, de moins sur les collectivités, vont de toute façon soit « pondérer » tous les investissements, soit augmenter les impôts.
l’Etat présentera  » patte blanche » à Bruxelles, en 2017, et les citoyens de la République font compenser le reste, le fonctionnement des collectivités, par de nouveaux prélèvements sur leur pouvoir d’achat.

vivement 2018, que le soleil réapparaisse derrière les nuages.

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