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Banlieues

François Lamy précise la déclinaison opérationnelle de la nouvelle politique de la ville

Publié le 27/02/2014 • Par Hugo Soutra • dans : France

François Lamy
Jean Ber
Lors d'une réunion interne, le ministre délégué à la Ville François Lamy a dressé le 13 février 2014 une feuille de route afin que les professionnels de la politique de la ville puissent décliner le plus rapidement possible sa réforme. A partir de l’expérimentation des contrats de ville, il a notamment insisté sur la mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés et particulièrement celle des habitants et des régions à la veille de leur généralisation.

Comment élaborer un « contrat de ville »sur son territoire ? Comment mettre en oeuvre ce nouveau cadre contractuel créé par la loi Ville et cohésion urbaine publiée au Journal officiel du 22 février  ? Au cours d’une réunion interne organisée le 13 février dernier, le ministre délégué à la ville a donné un coup de projecteur sur ce document appelé à remplacer les contrats urbains de cohésion sociale.

Selon des propos dont la Gazette des communes a pris connaissance, François Lamy s’est appuyé sur les retours étayés de douze sites(1) ayant expérimentés cette nouvelle étape de la politique de la ville tout au long des huit derniers mois, pour faire ressortir plusieurs priorités.

Associer tous les acteurs – Elles « devront, d’emblée, faire l’objet d’une attention toute particulière » a-t-il prévenu en prenant la parole devant son administration (SG-civ, Acsé, Anru) et quelques acteurs locaux. A commencer par l’association, obligatoire et ce « dès le début de la démarche de contractualisation, de l’ensemble des acteurs concernés par le contrat de ville. »

A côté des « temps de travail communs privilégiés entre les acteurs-clés du contrat », l’Etat, l’EPCI et les communes devront donc s’assurer de la présence « des conseils régional et départemental, des bailleurs sociaux, des usagers, des acteurs du monde économique, de Pôle Emploi ou encore de la CAF, etc. »
Ce serait« le gage de la mobilisation et de la responsabilisation de tous » a estimé le ministre, qui a formulé le vœu que les premières réunions se tiennent « de préférence, avant l’été. »

Impliquer les régions et habitants – Outre communiquer une ébauche de calendrier, François Lamy s’est montré très prolixe concernant les régions et les habitants. Soit ceux qui ont été le moins associés jusqu’ici, d’après les aveux des territoires préfigurateurs :

  • il estime nécessaire une double articulation de la politique de la ville « avec les fonds européens, dont les programmes opérationnels (PO) sont déjà en cours d’élaboration, et avec les CPER, dont le volet territorial ne peut être validé sans la connaissance des futurs quartiers prioritaires ». In fine, cela implique pour l’Etat comme les collectivités locales de travailler en étroite collaboration avec les régions qui assurent la gestion de ces mannes financières supplémentaires ; 
  • il annonce qu’un arrêté ministériel fixera le cahier des charges des conseils citoyens, nouvelles structures permettant d’associer les habitants à la nouvelle politique de la ville. Diagnostic territorial et appels à candidature devront être rapidement lancés afin que ces conseils citoyens soient « opérationnels le plus rapidement possible et participent pleinement à l’élaboration du contrat de ville » a enjoint le ministre.

Pas de pause – Toujours au niveau calendaire, des ultimatums pourraient être fixés afin d’identifier les principaux points d’étape de la démarche contractuelle. Objectif : que le diagnostic territorial ou la mobilisation du droit commun « ne prennent pas le dessus sur le caractère opérationnel de la démarche. »
Ces travaux peuvent en effet débuter dès aujourd’hui, indépendamment par exemple de la publication de la nouvelle géographie prioritaire en avril prochain.

Alerté par les sociologues d’Asdo, cabinet d’études ayant suivi l’expérimentation des contrats de ville, qui ont constaté que « la réforme de la géographie prioritaire monopolise l’attention des élus » faisant passer l’élaboration du contrat de ville au second plan, c’est devenu une des hantises du ministre délégué à la ville.

Supervision du CGET – D’où également, peut-être, l’idée qui a germé dans son esprit de superviser la généralisation de ces contrats. Laudatif vis-à-vis des cellules nationales de suivi (SG-Civ, Acsé, Anru) placées en soutien de l’Etat local et du bloc local, François Lamy a expressément demandé que le futur Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) reproduise à l’identique ce service.  

Vu la forte demande d’accompagnement, il a aussi réclamé à ses services la rédaction d’un « cadre national suffisamment détaillé pour l’élaboration des futurs contrats de ville, mais suffisamment large également pour laisser au local le soin de le structurer en fonction de ses besoins. »

Soutien national – Notes de cadrage et outils d’accompagnement devraient donc venir alimenter le travail des collectivités au cours des prochaines semaines, tant en ce qui concerne les notions jusqu’ici floues de « quartier vécu » et de « projet de territoire » que sur l’articulation des dimensions sociale/urbaine/économique ou encore la mobilisation du droit commun.

Toujours en ce qui concerne son administration, François Lamy a pressé l’Anru de lancer le repérage « des quartiers qui présentent les dysfonctionnements urbains les plus importants. » Au risque, sinon, que la liste des quartiers éligibles au NPNRU ne soit pas disponible comme prévu, en septembre prochain…

Moins d’enjeux, plus de résultats – A l’instar de la révision de la géographie prioritaire qui concentre les moyens nationaux sur un nombre réduit de territoires, les acteurs locaux devront désormais… se mettre d’accord sur moins d’enjeux qu’à l’accoutumée, afin de garantir des résultats « plus significatifs. »
« La question que nous devrons à chaque fois nous poser est de savoir si 10 000 euros répartis sur 10 actions différentes valent-ils mieux que 10 000 euros alloués à une seule action recensée par les acteurs comme essentielle » a avertit l’auteur de la loi Ville et cohésion urbaine.

Le ministre délégué n’exclut pas le fait qu’élus et professionnels auront besoin d’échanger au cours de l’élaboration de ce document valable pour les six années qui viennent.
Ayant le souci de partager les bonnes pratiques et de tirer vers le haut l’ensemble des contrats, il a évoqué la mise en place d’une plateforme nationale d’échanges et de mise en réseau des sites et des acteurs.

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Notes

Note 01 Onze intercommunalités (Amiens métropole, Evry centre Essonne, Plaine commune, Rennes métropole, Lille métropole, Nîmes métropole, Grand Auch, Grand Dijon, Mulhouse Alsace agglomération, communauté urbaine d’Arras, Toulouse métropole) et une commune (Fort-de-France) ont été  choisi comme sites préfigurateurs. Retour au texte

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