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Décentralisation

Métropole du Grand Paris : quelles incidences financières ?

Publié le 04/03/2014 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Décryptages finances • Source : Fabian MEYNAND

paris_la_defense
JEAN-PIERRE MULLER / AFP
La loi Mapam du 27 janvier 2014 marque le point de départ de 3 métropoles « phare » de l’Hexagone dont le Grand Paris (articles 12 à 14) devrait être la figure de prou tant par son périmètre que par sa complexité et ses compétences. Car pour le Grand Paris tout reste à faire, là où d’autres territoires tels que le Grand Lyon sont historiquement très avancés.

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Du fait de son périmètre tout d’abord, car si le nouvel article L. 5 219-1 I du CGCT prévoit la création de la métropole du Grand Paris (EPCI à fiscalité propre à statut particulier) au 1er janvier 2016, son périmètre reste à géométrie variable.
En effet, pourront se joindre au noyau que constituent Paris (1°) et l’ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (2°), les communes des autres départements de la région d’Île-de-France appartenant au 31 décembre 2014 à un EPCI comprenant au moins une commune des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et dont le conseil municipal a délibéré favorablement avant le 30 septembre 2014 (3°), ainsi que toute commune en continuité avec au moins une commune ...

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