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Intercommunalité - Page 36
Métropole du Grand Paris : encore trop peu de marges de manœuvre
La métropole du Grand Paris reste une collectivité de reversements. Avec seulement 27,3 millions d'euros inscrits à son budget d’investissement 2017, elle est encore loin de subventionner toutes les demandes de ses communes membres. Même pour des projets inscrits dans ses domaines de compétence.
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Budgets primitifs 2017 : les services publics à l'épreuve de la rigueurFPIC : les montants des prélèvements et versements 2017 sont publiés
Mieux vaut tard que jamais ! Les montants prélevés ou versés au titre du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) pour 2017 sont en ligne sur le portail de la DGCL.
Réforme territoriale : le clash Macron-Le Pen
Le candidat d’En Marche! souhaite parachever la réforme territoriale en supprimant le département sur le périmètre de certaines métropoles. Sa rivale entend, tout au contraire, abroger les lois Hollande et revenir au triptyque commune-département-Etat.
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territorialesCommande publique : un léger rebond des investissements ?
Le baromètre de la commande publique, établi conjointement par l’ADCF et la Caisse des dépôts, indique un regain d’activité au premier trimestre 2017 par rapport aux deux trimestres précédents. Pour autant ce potentiel rebond reste encore à consolider puisque la comparaison avec le premier trimestre 2016 fait, à l'inverse, état d'une ...
Loi ALUR : les intercos sont-elles séduites par les PLUi ?
Prendre ou ne pas prendre la compétence urbanisme ? Depuis le 27 mars dernier, comme prévu par la loi ALUR de mars 2014, la compétence PLU revient à l’intercommunalité. Sauf exceptions. En effet, les communes pouvaient voter contre et cette minorité de blocage s’est exprimée. Pourquoi ces réticences ? Combien de PLUi sont en ...
Intercommunalités : les fusions questionnent les indémnités des élus
Les fusions d'EPCI et les créations des communes nouvelles ont un impact direct sur les volumes globaux d’indemnités des élus locaux. Attention, les économies ne sont pas automatiquement au rendez-vous et dépendent d'abord de la volonté politique des principaux concernés !
Présidentielle : doit-on abroger la réforme territoriale ?
Les questions qui fâchent 7/10 : la Gazette fait le tour des questions qui font débat dans la campagne et concernent la fonction publique territoriale. Aujourd'hui, la décentralisation. Tandis que François Fillon et Benoît Hamon plaident pour le statu quo, Emmanuel Macron veut aller plus loin et supprimer le département sur le territoire des ...
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales[Carte interactive] Les budgets des métropoles pour 2017
Taux des impôts locaux, budgets de fonctionnement et d'investissement : découvrez et comparez les principaux indicateurs des budgets primitifs 2017 des 15 métropoles françaises à l'aide de notre carte interactive !
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Budgets primitifs 2017 : les services publics à l'épreuve de la rigueurMétropoles : une relative (et conjoncturelle) sérénité financière
2017, une année faste pour les métropoles ? Sans aller jusque-là, on peut noter la relative sérénité dans laquelle s'est préparé ce troisième exercice budgétaire, alors même que de nouveaux transferts de compétences de la part des départements ont été opérés.
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Budgets primitifs 2017 : les services publics à l'épreuve de la rigueurLe Sénat veut « laisser respirer les territoires »
Dans un rapport publié le 29 mars 2017, la Haute-Assemblée souhaite assouplir la réforme territoriale. Au menu : une prime à l’expérimentation, de nouveaux transferts en matière d’emploi aux régions et des conférences des maires dans les intercommunalités de plus de trente communes.