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Habitat

Grand Paris : la nouvelle donne de la politique du logement

Publié le 21/06/2017 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Photo d'illustration
cdc
La Fédération des offices publics de l'habitat a organisé le 20 juin une rencontre autour du rôle des offices publics de l'habitat au sein des établissements publics territoriaux du Grand Paris. L'occasion de faire le point sur la réorganisation de la compétence logement dans le cadre de la métropole du Grand Paris. Un vaste chantier...

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Entamée avec la loi Maptam du 27 janvier 2014, rectifiée par la loi Notre du 7 août 2015, l’organisation de la métropole du Grand Paris (MGP) et de ses nouvelles compétences est toujours en chantier. L’un des exemples forts est la compétence logement, transférée au 1er janvier 2019 à la métropole.

Dans l’attente du transfert, les communes ou établissements public territoriaux (EPT) restent compétents, y compris pour le financement, qui sera lui aussi transféré au 1er janvier 2019 à la MGP. Cette compétence va se concrétiser par un plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH).

  • Le transfert de la compétence logement a-t-il pour corollaire le transfert de la tutelle sur les offices HLM ?

Dans la logique d’une montée en ...

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