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Décentralisation - Page 51
Projet de loi 4D : décryptage article par article du texte transmis au Conseil d’Etat
Le très attendu projet de loi 4D, pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification est enfin sorti des arbitrages ministériels. Notre confrère Contexte a pu diffuser le document présentant son exposé des motifs et les 66 articles qui le composent. Décryptage.
Cet article fait partie du dossier :
La loi 3DS au scanner
Le précédent niçois
Le gouvernement l’a encore prouvé, il se mêle de tout ! Qu’il s’agisse de menus sans viande, de la fermeture de musées ou de confinement adapté... Les collectivités attendent de la cohérence, une différenciation concertée et non pas des décisions prises tous azimuts.
« Différenciation territoriale : les îles du Ponant, un “angle mort” des politiques publiques françaises »
Annoncé depuis plus d’un an, le projet de loi dit « 4D » (pour décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification) devrait être présenté « au début du printemps » en conseil des ministres. Le droit à la différenciation territoriale suscite des attentes importantes parmi les élus locaux de l’Association des ...
Les régions ont digéré financièrement leur fusion
La fusion des régions n'aurait entraîné ni surcoût ni économie, selon une étude de la direction générale des collectivités locales. Néanmoins, la baisse de l'investissement aurait été plus forte dans les régions inchangées que dans les régions fusionnées entre 2015 et 2018.
Au sénat, les risques de la différenciation mis sur la table
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales auditionnait, jeudi 18 février, Bertrand Faure, professeur de droit public à l'Université de Nantes et vice-président de l'Association française de droit des collectivités locales. Celui-ci a insisté sur les risques qui se cachent selon lui derrière la différenciation.
Le projet de loi 4D ressort des tiroirs
A l'arrêt depuis des semaines, le texte de décentralisation sera présenté en conseil des ministres "au début du printemps", a annoncé le Premier ministre, à la grande satisfaction des élus locaux.
Double hiérarchie dans les collèges et lycées, ce casse-tête RH qui dure depuis plus de quinze ans
Les agents territoriaux des collèges et des lycées sont sous la responsabilité de leur chef d’établissement et de la collectivité qui les emploie. Une double tutelle – à laquelle le projet de loi « 4D » devrait mettre fin – source de multiples difficultés et de conflits. Malgré les actions engagées, les collectivités peinent à ...
Projet de loi 4D : Jacqueline Gourault ne lâche pas le morceau
Malgré le scepticisme des associations d’élus, la ministre des Relations avec les collectivités pousse toujours pour que son texte de décentralisation soit adopté avant la fin de la mandature.
Transition écologique et ruralité : pourquoi les Départements doivent être moteurs malgré l’absence de compétence
Avec la fin de la clause de compétence générale, et la loi Notre, les compétences des départements ont été recentrées. Mais le conseil départemental ne reste-t-il pas un échelon de référence, et de proximité, au-delà des compétences qui lui sont attribuées ? Des élèves administrateurs,et ingénieur en chef territorial de l’Inet ...
Gérard Larcher pulvérise le projet de loi « 4D »
Pour le président du Sénat, le texte gouvernemental n’est pas à la hauteur des attentes des élus locaux, qui réclament davantage de libertés et de marges de manœuvre financières.
