Véritable serpent de mer annoncé depuis des mois, réclamé encore ces dernières semaines par les associations d’élus locaux, le projet de loi « 4D » (pour décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification) laisse dans l’embarras. Difficile d’en faire émerger des mesures phares. On souhaite bonne chance aux promoteurs du texte pour en tirer des « formules chocs ».
Retouches
Avoir fait passer le projet de loi de « 3D » à « 4D » n’y change rien, les mesures proposées donnent l’impression d’un texte de retouches, qui lisse des irritants et des poils à gratter, en évitant soigneusement les sujets qui fâchent. L’une des origines du texte est l’ambitieux rapport du comité Action publique 2022, présenté à l’été 2018, auquel nous consacrons une enquête cette semaine.
Supprimer les doublons de compétences entre l’Etat et les collectivités dans les 21 politiques sectorielles balayées par le comité, accélérer la déconcentration vers plus d’autonomie des services de l’Etat sur le terrain… Les pistes étaient nombreuses, parfois étonnantes, souvent disruptives, quand il s’agissait d’externaliser vers le privé certaines missions de service public.
Tout petits pas
Ce qui accroît encore le fossé avec le contenu très technique du projet de loi. Un zeste de différenciation et de pouvoir réglementaire local, un parachèvement du transfert des routes nationales aux départements et métropoles qui le souhaitent, l’expérimentation de transferts de compétences sur les politiques de l’habitat ou de la recentralisation du revenu de solidarité active, avec des collectivités volontaires, des simplifications très techniques en matière de procédures d’aménagement, quelques tout petits pas pour la déconcentration… mais pas de transfert de la médecine scolaire aux départements, alors que cela était prévu dans l’avant-projet de loi.
Au final, on peine à trouver un souffle politique au texte, qui satisfera peut-être les techniciens, mais laissera sur leur faim ceux qui attendaient un nouvel élan décentralisateur.
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