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Institutions et services publics - Page 939
La revue de presse de la semaine
Les défis qui attendent le sport amateur en 2021 Particulièrement mis à l'épreuve en 2020 en raison d'une crise sanitaire sans précédent, le sport amateur va devoir faire face à une myriade de défis en 2021. Au cours des 10 derniers mois, beaucoup de licenciés ont ...
Les collectivités peuvent-elles acheter des vaccins ?
Le président de la région Normandie a exprimé sa volonté d’acheter lui-même des vaccins pour les habitants de son territoire. Une proposition relayée par l'association Régions de France. Mais est-ce autorisé ? Que disent les textes en la matière ?
La jurisprudence « Tarn-et-Garonne » s’applique aux avenants
Dans une décision du 20 novembre 2020, le Conseil d’Etat précise que la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » s’applique aux avenants pris après avril 2014, même s’ils modifient un contrat antérieur à cette date.
Droit à l’erreur : la confiance dans les administrations progresse
L’édition 2020 du baromètre sur le droit à l’erreur révèle que la confiance des usagers en leurs services publics s’améliore significativement. Toutefois, certains indicateurs liés aux situations de handicap, de précarité ou de perte d’autonomie, et qui concernent donc les populations les plus fragiles, ne sont pas aussi positifs.
Retrait d’une commune d’un EPCI : un décret précise les règles
Un décret du 12 novembre 2020, qui a été publié dernièrement, prévoit l’obligation de fournir une étude d’impact. Une décision qui pourrait bien retarder quelque peu les velléités de retrait de certaines communes pour 2021.
2021, faites vos jeux…
Les suites de la pandémie pèseront de tout leur poids sur l’agenda des collectivités territoriales en 2021. Mais cette épée de Damoclès ne devra pas les empêcher d’agir contre le changement climatique, dans la foulée de ce qui sortira du projet de loi « convention citoyenne sur le climat ». Tout en parvenant à construire leurs ...
Cet article fait partie du dossier :
Politiques publiques : 2021, faites vos jeux...
Résilience : l’Afnor propose une batterie d’indicateurs pour les territoires
La norme ISO 37123 vise à aider les territoires à se préparer, s’adapter et se relever des perturbations affectant tout ou partie de leurs services. Ils favoriseront aussi le benchmark entre villes, en France et à l’échelle internationale.
Les principaux textes officiels applicables à compter du 1er janvier 2021
Une vingtaine de textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021. Coup de projecteur sur certaines de ces nouvelles réglementations à appliquer en 2021.
Lutte contre l’habitat indigne : ce qui change en 2021
L'ordonnance du 16 septembre 2020, complétée par un décret du 24 décembre 2020, a procédé à la refonte des polices administratives spéciales de lutte contre l'habitat indigne. Il s'agit d'une nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations, dont la compétence reste partagée entre le préfet et ...
Quand les collectivités appellent les investisseurs privés à la rescousse
Au nombre des mesures déclinées dans leur plan de relance, les collectivités n’hésitent pas à se lancer dans la création de fonds d’investissements pour consolider les fonds propres des entreprises. Un effet de levier pour attirer les investisseurs privés.
