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Institutions et services publics - Page 938
Les opérations de fin d’exercice : enjeux pour renforcer la fiabilité des comptes
Garantir la sincérité de l'équilibre budgétaire et du résultat Parce qu'elle implique de déterminer les rattachements et restes à réaliser et de mettre à jour les provisions, la clôture de l'exercice impacte le résultat de l'exercice et donc l'appréciation de l'équilibre du budget. Les ...
La Cnil enjoint aux forces de l’ordre de cesser tout vol de drone
La CNIL a prononcé à l’encontre du ministère de l'Intérieur un rappel à l’ordre pour avoir utilisé de manière illicite des drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement. Elle enjoint au ministère de cesser tout vol de drone jusqu’à ce qu’un cadre normatif l’autorise.
L’Agence nationale de cohésion des territoires lance « Territoires en commun »
L’Agence nationale de cohésion des territoires a inauguré “Territoires en commun”, plateforme d’aide aux collectivités dans leurs démarches participatives. Collaborative, elle centralise déjà 300 contacts et une centaine de retours d’expériences.
Un guide pratique pour décider du nom d’un lieu
La Commission nationale de toponymie a mis en ligne un guide pratique intitulé "Décider du nom d'un lieu", pour accompagner tout particulièrement les élus dans la recherche du nom de leur commune nouvelle.
Les élus locaux dénoncent les failles de la stratégie de vaccination
Les élus locaux, qui se sont largement mobilisés pour ouvrir des centres de vaccination, pointent du doigt la pénurie de vaccin, les failles organisationnelles et le manque de transparence du gouvernement. Le ministre de la Santé leur a répondu vertement.
Les départements s’invitent dans le soutien aux entreprises (2/3)
Suite de notre série sur les territoires face à la crise. Face à l’urgence économique créée par la crise, et particulièrement dans les territoires en déprise, les conseils départementaux appelés à ne pas outrepasser leurs domaines de compétences, ont cependant tenu à prendre leur part dans l’aide aux entreprises en difficultés.
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Crise sanitaire : les collectivités au chevet des entreprises de leur territoire
Des préconisations pour la nouvelle « république contractuelle »
La mission flash de l'Assemblée nationale lancée en février 2020 sur le thème de la contractualisation a rendu ses conclusions le 18 janvier. Alors que se profile la signature des contrats de relance et de transition écologique, la mission met en garde contre des contrats qui ne partiraient pas de projets de territoires des collectivités.
Les territoires au plus haut dans l’organigramme de la Rue de Valois
Depuis le 1er janvier, le ministère de la Culture compte une « Délégation générale à la transmission, aux territoires, et à la démocratie culturelle ». Cette entité inédite a vocation à refonder les relations de la Rue de Valois avec les collectivités territoriales.
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Politiques publiques : 2021, faites vos jeux...
La radiation d’un agent condamné pénalement à une interdiction provisoire de fonction
L’autorité administrative a l’obligation de tirer les conséquences de la condamnation pénale d’un agent à une interdiction d’exercer un emploi public. Cela peut conduire à sa radiation définitive même si sa peine d’interdiction d’exercer est limitée dans le temps. Tel est le sens d'une décision du Conseil d'Etat du 10 ...
Abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire : l’attribution des ressources va-t-elle s’adapter à la crise sanitaire ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : À l'occasion des assises de la maternelle, le Président de la République a annoncé l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans à compter de la rentrée 2019. Rendre l'instruction obligatoire à 3 ans constitue un moment historique, pour ...
