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Institutions et services publics - Page 938
Exclusif : l’enquête intégrale sur la laïcité dans le quotidien des agents publics
Dans le cadre du projet de loi "confortant les principes de la République", l'Ipsos a réalisé pour le ministère de la Transformation et de la fonction publiques une étude sur la laïcité dans le quotidien professionnel des agents de la territoriale, l'hospitalière et la fonction publique d’Etat. Connaissance des règles, formations et ...
Cet article fait partie du dossier :
Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Une mission parlementaire veut relancer le partenariat local de sécurité
Dans leur rapport présenté le 14 décembre, les députés Stéphane Peu (PC) et Rémy Rebeyrotte (LaRem) dressent un état des lieux contrasté des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et préconisent plusieurs pistes destinées à les consolider et, plus généralement, à mieux articuler les dispositifs ...
Pertes financières du Covid 19 : la clause de sauvegarde reconduite en 2021
Les députés de la commission des finances ont voté le prolongement en 2021 du mécanisme de compensation des pertes de recettes fiscales des collectivités du bloc local. Une bonne nouvelle pour les associations d'élus si cette clause est adoptée définitivement dans l'hémicycle même si son montant pour 2020 est largement inférieur à ...
Les députés votent un nouveau code de la justice pénale des mineurs
Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait de la prévention de la délinquance des mineurs l’un de ses axes prioritaires, l’Assemblée nationale a voté vendredi 11 décembre la réforme de la justice des mineurs. Ce « code de la justice pénale des mineurs » doit entrer en vigueur le 31 mars 2021 et ...
Le droit funéraire s’adapte à nouveau à la crise sanitaire
La crise sanitaire se prolonge, rendant nécessaire une nouvelle adaptation du droit funéraire. C'est l'objet d'un décret du 11 décembre, qui liste plusieurs dérogations temporaires : transports du corps, délais d'inhumation ou de crémation ... La dématérialisation des autorisations délivrées par les maires est aussi introduite.
Gestion des données : un citoyen n’est pas un client !
Nous, société coopérative (Scop) Entr'ouvert, dédiée à la gestion de la relation citoyen, sommes vigilants face à certaines pratiques constatées dans les collectivités territoriales et souhaitons porter à l'attention des directeurs des systèmes d'information et des directeurs généraux des services le fait qu'une relation citoyen n'est ...
Nouvelles mobilités : les communautés de communes sont-elles prêtes à se jeter à l’eau ?
C’est l’épreuve du feu pour les communautés de communes, appelées à s’emparer d’une nouvelle compétence : l’organisation de la mobilité dans des territoires qui manquent cruellement d’alternatives à la voiture individuelle. Pourtant, les élus sont tiraillés. C’est ce que montre l’étude menée par « La Gazette » avec ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 7 au 13 décembre
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Maintenu à l’arrêt, le monde de la culture est en colère
Incomprise par les professionnels de la culture, la décision du gouvernement de maintenir fermés les théâtres, salles de concert, cinémas et musées risque de provoquer une nette dégradation de leurs relations avec le ministère de la Culture. Les organisations professionnelles de différents secteurs se concertent en vue d'initiatives ...
Instruction à domicile : les élus locaux circonspects face au changement de régime
Approuvées pour ce qui en guide l’esprit, les restrictions à l’instruction à domicile prévues par le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » suscitent de fortes interrogations chez les élus locaux. Car ils doutent de la possibilité de les appliquer.
