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Institutions et services publics - Page 938
Armes de recentralisation massive
La suppression annoncée de la taxe d'habitation, la réduction drastique de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises participent d'une nationalisation progressive de l'impôt local. Car, selon le pouvoir central, les collectivités, dopées à la dépense publique sont un frein à ...
Police municipale, séparatisme : François Baroin, président de l’AMF réagit
Dans un entretien à la Gazette, le président de l'Association des maires de France, François Baroin, livre ses réflexions sur l'évolution des polices municipales dont le développement illustre selon lui un désengagement de l'Etat. Sur le projet de loi "séparatisme", il formule ses propositions.
Climat : le juge donne 3 mois à l’Etat pour montrer patte blanche
Une décision qualifiée d'historique. Pour la première fois, le Conseil d'Etat s'est prononcé, à la demande de la commune de Grande-Synthe, sur une affaire portant sur le respect des engagements pris par l'Etat en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Celui-ci va devoir démontrer sous trois mois que les objectifs ...
PLF 2021 : les sénateurs dénoncent « le jeu de bonneteau » du plan de relance
Après l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2021 arrive au Sénat. Lors d'une conférence de presse, le nouveau président de la commission des finances (PS), Claude Raynal, et le nouveau rapporteur général du Budget (LR), Jean-François Husson, ont regretté un manque de lisibilité du plan de relance et un manque de ...
Qualité et proximité, le casse-tête de la restauration collective
Dans le domaine des achats de denrées alimentaires, les acheteurs doivent faire preuve d’agilité s’ils veulent à la fois respecter les règles de la commande publique et s’approvisionner au plus près, avec de bons produits. Exemple dans la région Centre - Val de Loire, où les solutions doivent s’adapter aux réalités du terrain.
Une vague de nouveaux DGS pour affronter la deuxième vague
A la suite des élections municipales de juin, de nombreux nouveaux DGS entrent en fonction cet automne. Dans un climat empreint de lassitude, ils doivent faire face au second confinement tout en appréhendant leur nouveau poste.
Tranquillité publique : ces applis qui améliorent le cadre de vie
Graffitis, objets abandonnés sur la voie publique, stationnement gênant… Pour gagner en efficacité, les communes se dotent d’applications qui permettent aux citoyens de signaler en quelques clics ce qui entache leur cadre de vie. Les agents reçoivent directement les informations afin de résoudre l’anomalie le plus rapidement possible ...
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Ville du futur, ville sûre : la surveillance
Pertes financières du Covid 19 : l’exemple de la ville de Caen
Si la ville de Caen devrait obtenir une compensation de l’Etat pour ses pertes liées au Covid 19, la communauté urbaine, elle ne devrait rien toucher. Explications.
Des sénateurs demandent un report d’un an de la prise de la compétence mobilité
La présidente et le vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, Françoise Gatel et Charles Guené, ont envoyé une lettre ouverte au Premier ministre, à la ministre de la Cohésion des territoires et au ministre délégué des transports pour reporter d'un an l’échéance de la ...
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Compétence mobilité : les communautés de communes à l'heure du choix
Covid-19 : la charte de continuité des services publics publiée
Annoncée la semaine dernière, la charte de continuité des services publics pendant la période de confinement a été diffusée, ce jeudi 19 novembre, par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.
