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Décentralisation

Des préconisations pour la nouvelle « république contractuelle »

Publié le 19/01/2021 • Par Delphine Gerbeau • dans : Actu experts finances, France

Poignée de main
Getty images
La mission flash de l'Assemblée nationale lancée en février 2020 sur le thème de la contractualisation a rendu ses conclusions le 18 janvier. Alors que se profile la signature des contrats de relance et de transition écologique, la mission met en garde contre des contrats qui ne partiraient pas de projets de territoires des collectivités.

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Alors qu’une nouvelle génération de contrats est en cours de lancement – les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), censés territorialiser le plan de relance – et que les contrats de plan Etat-régions sont en cours de renouvellement, la mission flash sur la contractualisation, menée par les députées Bénédicte Taurine (La France insoumise, Ariège) et Stella Dupont (LREM, Maine-et-Loire) a présenté ses conclusions le 18 janvier.

  • Contractualisation globale : la circulaire est parue

Les deux députées notent que « malgré la complexité due à la multiplication des types de contrats ces dernières années, force est de constater que les acteurs locaux et nationaux plébiscitent le procédé contractuel, tant en raison de sa souplesse que de l’alternative qu’il offre aux ...

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