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Communes nouvelles

Un guide pratique pour décider du nom d’un lieu

Publié le 19/01/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Documents utiles, France

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Bourges © ilolab-adobestock
La Commission nationale de toponymie a mis en ligne un guide pratique intitulé "Décider du nom d'un lieu", pour accompagner tout particulièrement les élus dans la recherche du nom de leur commune nouvelle.

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Forte de son expérience acquise pendant la vague de création de communes nouvelles de 2015 à 2019, la Commission nationale de toponymie a publié, en janvier 2021, son guide pratique à l’usage des élus « Décider du nom d’un lieu ». Son ambition : faire en sorte que la question du nom soit prise en compte assez tôt dans le processus de création d’une commune nouvelle pour aboutir à un résultat satisfaisant. Et pour cela, la commission a formalisé de nombreux conseils.

Choisir un bon nom, un casse-tête solvable

Le guide est réparti en plusieurs parties, illustrées avec de nombreux exemples pour aborder tous les points auxquels les élus doivent penser avant de se décider pour un nom. La première partie donne des conseils pour choisir un nom à la fois significatif, distinctif et éprouvé au regard de l’usage. La seconde partie récapitule les règles utiles d’écriture : quand est-ce qu’il serait opportun de mettre un trait d’union, une majuscule, de penser à des mots-outils comme « d' » (Rives-d’Autise), « lès » (Saint-Rémy-lès-Chevreuse), etc.

Le guide présente également les dispositions juridiques relatives aux noms officiels, à savoir les compétences et les procédures. Les auteurs rappellent notamment que, pour le Conseil d’Etat, deux motifs (alternatifs ou cumulatifs) peuvent justifier le changement de nom d’une commune : d’une part, des risques bien établis de confusion du fait de l’existence d’une commune homonyme ; de l’autre, la démonstration que le changement de nom a pour but de retrouver une appellation qui repose sur un usage prédominant réellement établi ou historiquement avéré.

Mais ce document aborde également le cas des autres noms de lieux relevant de la compétence de la commune (rues, places, hameaux, etc.), du nom d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, le nom d’une communauté de communes, d’une communauté d’agglomération ou d’une communauté urbaine ou d’une métropole.

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