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Institutions et services publics - Page 935
Recours à une succession de CDD, c’est possible… mais pas d’abus !
La Cour administrative d’appel de Lyon établit que le recours à une vingtaine de CDD pour recruter un agent d’accueil est abusif et engage la responsabilité de la commune.
Plan de relance : frein ou levier pour les collectivités ?
Le plan France Relance, d’un montant de 100 milliards d’euros, se prépare dans une France reconfinée et sans garantie de soutien pérenne pour les collectivités qui craignent de voir leur autofinancement rongé par la crise sanitaire. L’enjeu va être que les fonds du plan « ruissellent » rapidement dans les collectivités ...
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Limitation de l’instruction à domicile : « La place de l’enfant est à l’école »
Dans un entretien à la Gazette, Agnès Le Brun, rapporteure de la commission éducation de l’Association des maires de France (AMF), réagit favorablement au volet "école" du projet de loi de lutte contre les séparatismes En rendant la scolarisation obligatoire, et non plus l’instruction, le texte réduit les possibilités d’instruction ...
Marlène Schiappa : « Nous voulons protéger les maires contre les pressions communautaires »
Alors que le projet de loi de lutte contre les séparatismes sera dévoilé le 9 décembre en conseil des ministres, Marlène Schiappa, ministre déléguée en charge de la Citoyenneté, en présente les grandes lignes aux lecteurs de la Gazette.
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Mois de l’innovation publique : les incubateurs territoriaux essaiment
En ce mois de l’innovation publique, deux incubateurs sont annoncés, avec chacun leurs particularités, l’un porté par le conseil départemental du Val d’Oise, l’autre par la communauté d’agglomération Le Havre Seine Métropole.
Changeons nos budgets, agissons pour le climat
La construction puis le vote du budget sont des moments clés où s’incarne concrètement la politique climatique d’une collectivité territoriale. I4CE en partenariat également avec France Urbaine, l’Association des Maires de France, l’Agence France locale et EIT Climate KIC propose une méthodologie d’évaluation climat des budgets ...
Nouvelle organisation pour les instances de dialogue social
Avec la publication de deux décrets au journal officiel du 22 novembre, on y voit plus clair sur la création et le fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) par catégorie hiérarchique et des comités sociaux.
Complémentaire santé : la MFP plaide pour la solidarité entre générations
La mutualité fonction publique (MFP) entend porter auprès du gouvernement des propositions d’évolution des dispositifs de protection sociale complémentaire avant la présentation des futures ordonnances, attendue pour le mois de mars 2021.
Covid-19 : un nouveau versement de la prime exceptionnelle pour certains agents
En raison de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, un décret modifie le montant total de la prime exceptionnelle versée à certains personnels. Il va passer de 500 euros à 1000 ou 1500 euros. Seule condition : avoir travaillé trente jours entre le 1er juin et le 31 août.
Transferts de compétences : la Côte-d’Or refuse de payer la note à la région
Une loi, adoptée ultérieurement, peut-elle remettre en cause les modalités de compensation d'un transfert de compétences et modifier ainsi un avis rendu régulièrement par la CLERCT? C'est la question que soulève le conseil départemental de Côte-d'Or qui, mis en demeure par la chambre régionale des comptes, est censé verser 2,5 millions ...
