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Institutions et services publics - Page 935
Locations touristiques : les collectivités prêtes à serrer la vis
En légitimant le combat de Paris contre les plateformes touristiques, la Cour de cassation redonne espoir aux territoires de province qui luttent contre la pénurie de locations longue durée.
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Airbnb, Amazon, Google, Uber… Les villes face aux géants du numérique
Vaccination : la Cnil fait le point sur les données que les collectivités peuvent mobiliser
Certaines collectivités sont amenées à contribuer aux opérations de vaccination, par exemple pour l’information des publics ou encore la gestion de centres de vaccination. Dans une publication du 19 février, la Cnil rappelle les données qui sont mobilisables et les règles qui s'y appliquent.
Fiscalité : l’heure des choix
Le nouveau mandat communal et intercommunal a démarré avec décalage, et des choix cruciaux se présentent d’ores et déjà devant les décideurs locaux. Les décisions fiscales doivent, pour l’essentiel d’entre elles, être réalisées d’ici le 15 avril, et même avant puisque le Débat d’orientations budgétaires ne peut pas passer ...
18-20 mai 2021 – Colloque des archivistes municipaux, intercommunaux et itinérants
La section des archivistes municipaux, intercommunaux et itinérants de l’Association des archivistes français (AAF) a planifié ses journées d’études à Valence (Drôme) en présentiel.
Pour des autorités organisatrices de la transition écologique
Tout le monde s’accorde pour considérer que nos transitions écologique et énergétique appellent une action publique très territorialisée et décentralisée. Mais il devient urgent de permettre aux collectivités de disposer de moyens adaptés aux nouveaux défis.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 22 au 28 février
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Projet de loi 4D : décryptage article par article du texte transmis au Conseil d’Etat
Le très attendu projet de loi 4D, pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification est enfin sorti des arbitrages ministériels. Notre confrère Contexte a pu diffuser le document présentant son exposé des motifs et les 66 articles qui le composent. Décryptage.
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La loi 3DS au scanner
Le gouvernement reconnaît le rôle des grandes villes dans la relance
Les métropoles et les grandes villes ont signé, ce jeudi 25 février 2021, un accord de méthode avec le gouvernement actant leur participation au plan de relance. France urbaine propose également à l'exécutif d'établir un « diagnostic commun » sur l'impact financier du Covid.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le Covid-19 a coûté 3,8 milliards d’euros aux collectivités en 2020
Le président LREM de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, a mis à jour son rapport sur les effets de l'épidémie de Covid-19 à partir des chiffres 2020 des comptes des collectivités. Il chiffre l'impact total de la crise sur les finances locales à 3,8Md€ (hors IDFM). Un coût ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
