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Institutions et services publics - Page 935
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 25 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le contrôle allégé en partenariat : un levier au service de la rationalisation et de la qualité de la chaîne comptable
Le contrôle allégé en partenariat (CAP) repose sur une convention conclue entre la collectivité et le comptable public permettant de dispenser certaines opérations de contrôles a priori de la part du comptable public et de la fourniture de pièces justificatives, en contrepartie de la garantie d’un bon niveau de contrôle en interne et ...
Dématérialisation : pourquoi les collectivités ont besoin d’un meilleur suivi
Une enquête menée par la fédération des opérateurs publics de services numériques (Déclic) révèle le ressenti des collectivités face à 4 services dématérialisés de l’État : @ctes, Payfip, TotEM et le répertoire électoral unique.
Covid-19 : renforcement du dispositif d’accompagnement de l’isolement
Un décret du 20 janvier définit la notion de personne « coexposée » qui pourra désormais être identifiée afin de bénéficier des mesures mises en place pour les personnes contacts à risque. Il complète la liste des données traitées dans Contact Covid pour les adapter aux besoins nouveaux et permettre notamment d’identifier les lieux ...
Covid-19 : ce qu’attendent les agents publics d’Europe
Une étude comparative entre huit pays européens dresse le portrait d’agents publics prêts à renouveler leur façon de travailler à condition d’y être accompagnés. Les fonctionnaires français sont ceux qui bénéficient le moins de formation continue et qui placent l’amélioration du management au cœur de leur évolution.
Numérique : trouver le frein
C’est à une redoutable équation que se confronte le gouvernement, en matière numérique. Nous avons, là, l’archétype du "en même temps" macronien, qui prétend tenir les deux bouts de la chaîne.
Plan de relance : les régions ne ménagent pas leurs efforts
Les régions, à travers leurs plans, sont souvent venues pallier des manques constatés sur le terrain, avant qu’elles ne lancent des chantiers adaptés aux particularités locales. Mais certains élus estiment ne pas être assez associés à la part territorialisée de la relance nationale.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
L’Etat, un pousse-au-crime à l’endettement
Comme tous les vendredis, retrouvez l'édito du Club Finances. Fort d’une situation financière résiliente, les collectivités sont pressées par le gouvernement de relancer les investissements pour booster une croissance qui pourrait accuser un recul historique autour de 10 % en 2020. Mais l’Etat s’octroie des indulgences d’endettement ...
Séparatisme : les délégataires de service public dans le collimateur
Le projet de loi visant à conforter les principes républicains est actuellement examiné au parlement. Dans le cadre d’une série d’articles, “La Gazette” décrypte les mesures phares de ce texte de loi impactant les collectivités. Premier volet sur l’élargissement de la neutralité aux délégataires de services publics. Est-ce une ...
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
