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Billet

L’Etat, un pousse-au-crime à l’endettement

Publié le 22/01/2021 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

Effacement de la dette
©Richard Villalon - stock.adobe.com
Comme tous les vendredis, retrouvez l'édito du Club Finances. Fort d’une situation financière résiliente, les collectivités sont pressées par le gouvernement de relancer les investissements pour booster une croissance qui pourrait accuser un recul historique autour de 10 % en 2020. Mais l’Etat s’octroie des indulgences d’endettement que n’ont pas des collectivités. Pour beaucoup d’entre elles, montrer leur capacité à résister financièrement dans cette guerre sanitaire, c’est déjà une forme de victoire.

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« La situation est moins pire que celle que nous imaginions » : l’AMF a concédé du bout des lèvres que les collectivités ont mieux encaissé financièrement le choc sanitaire durant l’année 2020 que l’association le prévoyait, lors de son audition devant la commission des finances de l’Assemblée nationale jeudi 21 janvier. Pour autant, son secrétaire général Philippe Laurent conteste le dynamisme du produit fiscal de 2020 de +5,4 %, à l’origine d’une hausse globale des recettes de fonctionnement à +1,3 % pour une stabilité des dépenses à + 0,4 % % : « On ne comprend pas ce chiffre et il n’y a pas de doute pour nous que l’épargne brute va baisser en 2020 » grince Philippe Laurent, alors qu’Olivier Dussopt, ministre délégué en charge des Comptes publics a expliqué aux parlementaires que l’épargne brute pourrait progresser de 7,3 % et même de 37 % pour le bloc communal.

Stupéfaction des associations d’élus

« Je suis stupéfait de cette hausse des recettes » avoue François Rebsamen, co-président de la commission Finances de France Urbaine. Arnaud Robinet, l’autre co-président de cette commission, oppose une autre étude conduite auprès de 78 des membres de l’association : « la crise sanitaire aura eu pour effet de ponctionner un quart de l’épargne brute et 4 % de collectivités adhérentes ».

Même étonnement de la part de l’AdCF qui demande « plus de précisions » sur les résultats : « c’est une globalisation trompeuse des données sur le bloc communal » tacle Boris Ravignon son vice-président : « l’addition des comptes 515 (solde de trésorerie) d’un très grand nombre de petites communes rurales qui ont été peu impactées par la crise avec de plus grands comptes qui ont supporté l’essentiel des dépenses et supporté les pertes de recettes, ce n’est pas la même chose. Il faudra affiner l’analyse », poursuit-il.

D’autant que certaines dépenses n’ont pas été incluses dans le calcul comme « les 2 milliards de pertes de recettes tarifaires » précise Philippe Laurent. L’AdCF rapporte de son côté l’iniquité du dispositif de compensation des pertes subies par les autorités organisatrices de mobilités. Jean-François Debat, vice-président de Villes de France, glisse enfin que si l’impact de la crise semble faible c’est aussi que « les critères de compensation prévus dans la clause de sauvegarde étaient aussi relativement exigeants ».

Malgré ces objections, ces données gouvernementales confirment bien que les collectivités ont bien été capables de résister en 2020 à cette crise, sans présager de leur résistance en 2021. Dans ces conditions Jean-René Cazeneuve, député LRM du Gers, également entendu par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, attend désormais la pleine participation des collectivités à l’effort de relance, qui passe par le maintien des investissements.

Dans une interview aux Echos jeudi 21 janvier, Olivier Dussopt enjoignait également tous les acteurs à se saisir « au plus vite » du plan de Relance pour répondre à un « vrai défi d’exécution : avoir dépensé plus de la moitié du plan d’ici à la fin de 2021 pour avoir un impact rapide et visible dans la vie des Français ».

Etat père Noël

Le retour à la croissance est en effet l’un des piliers fondamentaux sur lequel veut s’appuyer l’Etat pour combler un déficit qui s’est creusé cette année de 85 milliards d’euros (44 milliards de hausse de dépenses et 37 milliards de recettes en moins) et rembourser une dette qui pourrait dépasser les 120 % du PIB. Devant les députés, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a estimé que la récession française pourrait atteindre 9 à 10 %, alors qu’il maintient son objectif de 6 % de croissance en 2021, « sous réserve d’un nouveau confinement qui nécessitera alors une nouvelle loi de finances rectificative ». Car bien qu’Olivier Dussopt martèle que « l’année 2021 marque[ra] la sortie du quoiqu’il en coûte », c’est toujours la règle jusqu’à nouvel ordre : « Ce serait une erreur économique et une faute politique que d’engager le rétablissement des finances publiques avant que la crise sanitaire soit derrière nous » a martelé Bruno Le maire.

Aussi, pour le moment, l’Etat rase toujours gratis : Au total, le gouvernement assure pouvoir mettre à disposition des secteurs les plus exposés plus de 20 milliards d’euros. Grâce à un report de 8 milliards non-consommés lors du second confinement, le fonds de solidarité actuellement disponible atteint 14 milliards : « On peut soutenir les secteurs les plus exposés par la crise pendant 3 mois et demi à raison de 4 milliards par mois » promet Bruno Le Maire.

Même en cas de nouveau confinement, durant lequel la facture pourrait s’élever à 6 milliards par mois, l’Etat répondra présent. Il se sent fort d’une économie prête à rebondir rapidement, comme elle l’a montré durant le 3e trimestre et le mois de décembre, qui s’est traduit par des plus-values fiscales par rapport aux prévisions inscrites au PLFR4 de 6,7 milliards dont 800 millions de TICPE, partiellement au bénéfice des collectivités. Au global l’écart entre le prévisionnel du PLFR4 et le réalisé a atteint -45 milliards !

Emprunt facile

Le gouvernement se félicite aussi de la préservation de sa force de signature : Olivier Dussopt a ainsi rappelé que l’Etat a émis 260 milliards d’euros d’obligation à un taux moyen sur l’année de – 0,14 % – « une première »assure-t-il- et amorce l’année avec un taux moyen  à 10 ans de -0,3 %. Il a poursuivi dans les Echos : « La dette a beau augmenter, la charge de la dette, elle, diminue. Elle s’est élevée à 36 milliards en 2020 et devrait rester à un niveau similaire cette année. » Cette qualité de signature ruisselle sur celle des collectivités. La région Auvergne-Rhône Alpes s’est ainsi targuée d’avoir levé 20 millions d’euros sur dix ans à taux négatif. C’est donc, toujours et plus que jamais, la fête de l’emprunt à tout va pour raison de redressement national. Et c’est d’ailleurs indispensable dans ces conditions tout à fait exceptionnelles.

Mais si ce recours à l’emprunt s’avère en fait discrétionnaire pour l’Etat, il est toujours autant encadré pour les collectivités en vertu de la règle d’or. « Tout le monde peut se féliciter d’emprunter à taux négatif, mais, quoiqu’il arrive, le capital de la dette d’une collectivité ne doit pas dépasser son épargne brute » rappelle un directeur financier d’une grande région. Aussi, l’absence d’effet ciseaux des finances locales, l’argent facile des banques ou les aides de l’Etat qui tombent via le plan de relance ou les mesures de soutien ne changent pas fondamentalement la donne pour les collectivités : si elles doivent relancer les investissements à la hauteur des espoirs du gouvernement, elles devront trouver des nouveaux modes de financement afin de ne pas voir leur épargne nette plonger en territoire négatif. Une gageure pour les moins dotées en ingénierie financière, c’est-à-dire la grande majorité des collectivités.

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