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Séparatisme

Séparatisme : les délégataires de service public dans le collimateur

Publié le 21/01/2021 • Par Mathilde Elie Romain Gaspar • dans : A la une, Actu experts prévention sécurité, France

L'ouverture du marché des bus franciliens attirent les convoitises des opérateurs privés, avec à la clé un chiffre d'affaires de 3 milliards d'euros.
L'ouverture du marché des bus franciliens attirent les convoitises des opérateurs privés, avec à la clé un chiffre d'affaires de 3 milliards d'euros. PR180.2 / Wikimedia Commons
Le projet de loi visant à conforter les principes républicains est actuellement examiné au parlement. Dans le cadre d’une série d’articles, “La Gazette” décrypte les mesures phares de ce texte de loi impactant les collectivités. Premier volet sur l’élargissement de la neutralité aux délégataires de services publics. Est-ce une simple clarification de la jurisprudence ou une réponse à un besoin exprimé sur le terrain? Cette mesure pourrait rouvrir un débat plus large….

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Le projet de loi confortant le respect des principes républicains entame son parcours parlementaire. Plusieurs mesures concernent directement les collectivités parmi lesquelles, l’article 1er, l’élargissement de la neutralité aux délégataires de service public. 

La jurisprudence a depuis longtemps posé le principe de l’application des principes de neutralité et de laïcité au service public, y compris lorsqu’il est exercé par un organisme privé. Pourtant,  selon l’étude d’impact du texte, « des organismes privés ou publics chargés de l’exécution d’un service public ont rencontré des difficultés à faire appliquer un principe dont ils ne mesuraient pas toujours la portée, notamment dans des entreprises délégataires de transports publics ».

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Cet article fait partie du Dossier

Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains

Sommaire du dossier

  1. Loi Séparatisme : le Conseil constitutionnel émet quelques réserves
  2. La loi Séparatisme au Journal officiel
  3. Séparatismes : les députés détricotent un texte jugé stigmatisant
  4. Séparatismes : “Nous sommes parvenus à éviter toute forme de stigmatisation dans la loi”
  5. Projet de loi « séparatisme » : compromis impossible sur le volet « éducation »
  6. Séparatismes : les principales mesures à retenir du projet de loi
  7. Marlène Schiappa : « Nous voulons protéger les maires contre les pressions communautaires »
  8. Séparatismes : les élus locaux sur la défensive
  9. Séparatisme : ce qu’il faut retenir du texte adopté par les députés
  10. Séparatisme : les sénateurs durcissent les mesures concernant les collectivités
  11. Séparatisme : les délégataires de service public dans le collimateur
  12. Séparatisme : ce contrat dont les associations ne veulent pas
  13. Séparatisme : un nouveau délit salué par les élus
  14. Séparatisme : le renforcement du pouvoir du préfet en question
  15. Séparatismes : la protection fonctionnelle des agents renforcée
  16. « Si l’on ne renforce pas la mixité sociale, le repli communautaire se poursuivra »
  17. Mixité sociale et logement : des dispositions qui fâchent
  18. « La loi “anti-séparatisme” est un atout pour les élus locaux » – Hakim El Karoui, politologue
  19. Séparatismes : « La lutte contre les discriminations devrait être au centre de l’agenda politique »
  20. Exclusif : l’enquête intégrale sur la laïcité dans le quotidien des agents publics
  21. Après l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, la protection des agents remise en question

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