Le projet de loi confortant le respect des principes républicains entame son parcours parlementaire. Plusieurs mesures concernent directement les collectivités parmi lesquelles, l’article 1er, l’élargissement de la neutralité aux délégataires de service public.
La jurisprudence a depuis longtemps posé le principe de l’application des principes de neutralité et de laïcité au service public, y compris lorsqu’il est exercé par un organisme privé. Pourtant, selon l’étude d’impact du texte, « des organismes privés ou publics chargés de l’exécution d’un service public ont rencontré des difficultés à faire appliquer un principe dont ils ne mesuraient pas toujours la portée, notamment dans des entreprises délégataires de transports publics ».
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