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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 25 janvier

Publié le 22/01/2021 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 25 janvier

A l’Assemblée nationale :

  • En mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
    • Outre-mer – Audition d’une délégation de L’Éveil Océanien

Mardi 26 janvier

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Bien-être animal – Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Bien-être animal – Examen de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Elections – Discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique  (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Crise sanitaire – Examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire (Dossier législatif)
    • Elections – Examen du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
  • En commission de la culture :
    • Sport – Audition de Tony Estanguet, président du Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Mercredi 27 janvier

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Bien-être animal – Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Friches – Examen du rapport de la mission d’information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
    • Transports – Réunion conjointe avec la commission des infrastructures de transport et numériques du Bundestag
    • Transition écologique – Présentation du rapport de la mission d’information sur la filière du recyclage du papier
  • En commission des lois :
    • Elections – Audition de Jean-Louis Debré sur le rapport intitulé : « Quelle date et quelle organisation pour les élections régionales et départementales ? »
    • Outre-mer – Examen de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (Dossier législatif)
  • En mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
    • PLFSS – Audition de Dominique Dhumeaux, premier vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), maire de Fercé-sur-Sarthe et président des maires ruraux de la Sarthe
  • En commission des affaires sociales :
    • Protection de l’enfance – Audition de Frédéric Advielle, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France, sur le rapport public thématique « La protection de l’enfance : une politique inadaptée au temps de l’enfant »
  • En commission des finances :
    • Indemnisation – Examen de la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Crise sanitaire – Discussion du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Urbanisme – Examen de la proposition de loi visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un PLU ou d’un PLUi et à reporter la caducité des plans d’occupation des sols (POS) (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Climat – Audition de Laurence Tubiana, co-présidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat et de Jean-Pierre Cabrol, co-président de l’association « Les 150 »
    • Pollution – Présentation par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques du rapport intitulé : « Pollution plastique : une bombe à retardement ? »
  • En commission des finances :
    • Relance économique – Audition de Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur la mise en œuvre des mesures de soutien et de relance de l’économie

Jeudi 28 janvier

A l’Assemblée nationale

  • En séance publique :
    • Urbanisme – Discussion de la proposition de loi visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales (Dossier législatif)
    • Outre-mer – Discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (Dossier législatif)
    • Indemnisation – Discussion de la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Finances locales – Audition de Stéphane Perrin, président par intérim de la commission des finances de régions de France
  • En commission du développement durable :
    • Masques usagés – Présentation des conclusions de la mission « flash » sur le traitement des masques usagés

Au Sénat :

  • En délégation aux droits des femmes :
    • Santé – Table ronde sur la santé des femmes dans les territoires ruraux
  • En délégation à la prospective :
    • Transports – Adoption du rapport sur la mobilité dans les espaces peu denses
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Décentralisation – Table ronde relative à l’actualité des collectivités territoriales
    • Sécurité – Examen du rapport d’information sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure
  • En délégation aux outre-mer :
    • Logement – Auditions d’Action Logement et de l’Union sociale pour l’habitat outre-mer (USHOM) dans le cadre de l’étude sur le logement dans les outre-mer

Vendredi 29 janvier

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Covid-19 – Suite de la discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Dossier législatif)
    • Bien-être animal – Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (Dossier législatif)ma

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