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Institutions et services publics - Page 934
Concession : sécuriser la fin de la procédure de passation en 5 étapes
Le code général des collectivités territoriales comporte des formalités en plus de celles prévues par le code de la commande publique. Retour en cinq étapes sur la sécurisation de la procédure de passation d’une concession de service public.
Les territoriaux décalent leur départ à la retraite… si on les y oblige
L'étude que vient de publier la Caisse des dépôts avec l'Insee et l'Institut des politiques publiques, sur les effets des réformes paramétriques sur les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, prouve que la contrainte est plus efficace que l'incitation pour repousser l'âge moyen de départ à la retraite. En tout cas dans un objectif ...
Contractualisation globale : la circulaire est parue
Les contrats de relance et de transition écologique seront le nouvel outil contractuel de relation entre l'Etat et les collectivités territoriales, chapeautant l'ensemble des contrats thématiques existants. Une circulaire du premier ministre du 20 novembre détaille leur fonctionnement.
Un déconfinement à triple-détente
Dans son allocution du 24 novembre, le Président de la République a annoncé la réouverture des commerces non-essentiels le 28 novembre, la liberté de déplacement à partir du 15 décembre et la reprise de l’activité des bars et restaurants le 20 janvier. Autant de mesures qui restent cependant suspendues à une moindre circulation du ...
Séparatismes : la protection fonctionnelle des agents renforcée
Au Conseil commun de la fonction publique était présenté, mardi 24 novembre, l'article du projet de loi "confortant les principes républicains" visant à renforcer la protection fonctionnelle des agents publics. Un engagement du gouvernement notable, selon les syndicats, qui réclament tout de même un dialogue approfondi sur le fond.
Cet article fait partie du dossier :
Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Crise sanitaire, finances locales et séparatisme : le coup de gueule des maires
Malgré l’annulation de son congrès, l’AMF donne de la voix pour dénoncer une reprise en main de l’Etat à tous les étages. Un combat pour lequel elle peut compter sur le soutien des associations catégorielles de maires.
Recommandations pour la transformation numérique des territoires
Si la technologie n’est pas une fin en soi, elle a toujours précédé les usages. Son absence ou retard d’appropriation a des effets structurants sur la société, les usagers et les territoires. Stéphane Lelux, président de Tactis, formule des propositions pour des territoires véritablement "intelligents".
Compliance officer : la mise en conformité, c’est sa spécialité !
La fonction de « compliance officer » se développe pour sécuriser l’administration et répondre à l’enjeu de qualité des services rendus par les agents à l’usager.
Les collectivités qui ont opté pour la régie font le bilan financier
Comme après chaque élection municipale, des collectivités s’interrogent sur le mode de gestion de leurs services publics. Celles qui ont fait le choix de la régie en mesurent les impacts financiers positifs et parfois négatifs.
Première édition pour les rencontres des villes moyennes
Les 25 et 26 novembre se dérouleront les premières rencontres des villes moyennes, un événement 100% en ligne à l’initiative de la Fabrique de la Cité, thinktank de Vinci dédié à la prospective urbaine. L’objectif est d’explorer les trajectoires des villes moyennes, entre attractivité ou déclin, complémentarité ou concurrence ...
