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Décentralisation

Ces futurs transferts de personnels qui inquiètent

Publié le 22/01/2021 • Par Claire Boulland • dans : A la Une RH, actus experts technique, France, Toute l'actu RH

©freshidea - stock.adobe.com
Le projet de loi "4D" - dont le calendrier est de plus en plus incertain -, laissait entrevoir de nouveaux transferts de personnels aux collectivités. Ce, alors même que certains ne sont pas totalement achevés, et que d'autres doivent encore faire l'objet de débats.

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Le projet de loi 3DS au scanner

« Des arbitrages en cours conduisent à devoir reporter à une date ultérieure l’examen du projet de loi « 4D » par le CSFPT. « Les représentants des employeurs et syndicats de la territoriale qui siègent au Conseil sup’ ont reçu ce mail, émanant de Christophe Bernard, sous-directeur des élus locaux et de la FPT à la DGCL, lundi 18 janvier, aux alentours de 20h. Le mercredi qui suivait devaient pourtant leur être présentés trois articles du fameux texte touchant aux personnels. Son abandon n’est pas confirmé, mais c’est mal engagé pour ce qui devait être la seule loi de décentralisation du quinquennat, observent plusieurs syndicats.

Le gouvernement semblait pressé ; le passage en Conseil d’État était programmé dans la semaine du ...

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