- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 929
Appel à projets « Sport et coopération décentralisée »
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le ministère des Sports, le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, l’Agence nationale du Sport (ANS), l’Agence Erasmus+ Jeunesse et Sport, le Comité national olympique et sportif français ...
Le grenelle de l’éducation et de l’insertion par le sport ce sera le 1er février
« Les acteurs sportifs de terrain font face à des difficultés croissantes qui mettent en péril leur capacité à agir et à mener à bien leurs projets. Pourtant, ces acteurs ont une utilité sociale majeure sur l’ensemble du territoire, ils représentent dans certains de nos ...
Paiements en ligne : la solution Payfip évolue
La Direction générale des Finances publiques annonce trois nouvelles évolutions de sa solution de paiement en ligne, PAYFIP. Des nouveautés déclinées à partir de 2021.
Les territoires ruraux deviennent eux aussi « éducatifs »
Une expérimentation éducative dans 23 territoires ruraux vient d’être lancée le 19 janvier 2021, qui s’apparente aux cités éducatives, les moyens en moins.
Une politique pénale plus ferme pour protéger les élus
Le traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus est précisé par deux circulaires de novembre 2019 et septembre 2020. Décryptage de ces deux textes.
Une modification des conditions de renégociation des taux d’emprunt des collectivités territoriales ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Les collectivités territoriales ayant souscrit il y a plusieurs années des emprunts structurés se trouvent parfois confrontées à des difficultés financières, liées notamment au paiement des indemnités lors du remboursement anticipé ...
La Cour des comptes appelle à une politique du logement plus proche du terrain
Dans un référé publié le 19 janvier consacré à la territorialisation des politiques du logement, la Cour des comptes appelle à franchir une nouvelle étape en ce domaine, alors que le projet de loi 4D devrait consacrer un chapitre à ce sujet.
Pas de dématérialisation sans accompagnement des agents
Parce qu’elle touche directement les métiers des agents, la dématérialisation doit être déployée avec un accompagnement au changement. Une modernisation pour laquelle les collectivités engagent plusieurs stratégies.
Cet article fait partie du dossier :
Les directions RH font leur mue numérique
Les opérations de fin d’exercice : enjeux pour renforcer la fiabilité des comptes
Garantir la sincérité de l'équilibre budgétaire et du résultat Parce qu'elle implique de déterminer les rattachements et restes à réaliser et de mettre à jour les provisions, la clôture de l'exercice impacte le résultat de l'exercice et donc l'appréciation de l'équilibre du budget. Les ...
La Cnil enjoint aux forces de l’ordre de cesser tout vol de drone
La CNIL a prononcé à l’encontre du ministère de l'Intérieur un rappel à l’ordre pour avoir utilisé de manière illicite des drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement. Elle enjoint au ministère de cesser tout vol de drone jusqu’à ce qu’un cadre normatif l’autorise.
