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Parlement

Justice de proximité : ce qu’il faut retenir de la proposition de loi

Publié le 09/03/2021 • Par Lucien Moti • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

Dupond Moretti
Assemblée nationale
Députés et sénateurs se sont accordés le 4 mars en commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l’efficacité de la justice de proximité et la réponse pénale. Ce texte, qui fera l'objet d'une ultime lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat le 17 mars, élargit la palette des mesures d’alternatives aux poursuites et entend faciliter le recours à la peine de travail d’intérêt général (TIG). Décryptage des principales mesures.

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Comment traiter avec rapidité et efficacité la petite délinquance ?  Telle est l’ambition assignée par le gouvernement à son vaste chantier sur la justice de proximité qui a d’ores et déjà donné lieu à la publication d’une circulaire datée du 15 décembre 2020 puis d’un décret du 21 décembre renforçant l’efficacité des procédures pénales et les droits des victimes.

  • Comment Eric Dupond-Moretti veut mettre en oeuvre la justice de proximité

Dernier étage de la fusée : l’adoption d’une proposition de loi portée par le député du Nord, Dimitri Houbron, destinée à donner aux procureurs de la République davantage de marges de manœuvre face à la délinquance de « basse intensité ».

Le texte, adopté le 4 mars en commission mixte paritaire, reviendra au ...

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