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Fiscalité

Toutes les taxes d’enlèvement des ordures ménagères ne souffrent pas contestation

Publié le 09/03/2021 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actu experts finances, actus experts technique, France

rippeurs
Ataly / AdobeStock
Toute jurisprudence n’est pas bonne à suivre. En témoignent les taux d’enlèvement d’ordures ménagères (TEOM), qui nourrissent des contestations qui ne sont pas toujours fondées.

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Des millions d’euros de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) trop perçus et remboursés aux contribuables ! La décision de décembre 2020 du tribunal de Lyon à l’encontre de la métropole est connue de tous les exécutifs de collectivités qui savent qu’une recette trop importante par rapport au coût du service pourrait les contraindre à sortir le chéquier. Surtout quand les opposants gardent la calculette bien en main, prêts à contester. Pour autant, toutes les situations ne sont pas analogues à celle du Grand Lyon.

  • TEOM : 387 millions remboursés aux contribuables du Grand Lyon

Pas plus qu’elles ne doivent être comparées à celle de Nevers agglomération, condamnée en 2013 à revoir sa copie après avoir appliqué des taux différenciés selon les communes, pour un service ...

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