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Institutions et services publics - Page 925
Un élu local chef d’établissement scolaire peut-il déroger à l’obligation d’occuper le logement de fonction ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : L'article R. 2124-78 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) prévoit que les conditions d'attribution de concessions de logement par les régions, les départements et, le cas échéant, les communes et les groupements de communes aux ...
« La bonne échelle d’action des collectivités est celle qui répond aux problématiques des citoyens » (3/3)
Professeur associé en développement territorial et économie régionale à l’EM Normandie Fabien Nadou, voit dans la crise un tournant permettant d’élargir l’approche du développement économique par les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Crise sanitaire : les collectivités au chevet des entreprises de leur territoire
Séparatismes : des premiers remparts pour les agents
L'examen du projet de loi sur le respect des principes de la République par les députés se poursuivra en séance publique, à partir du 1er février 2021. Formation obligatoire, double rôle de conseil pour les référents laïcité et protection fonctionnelle... « La Gazette » fait le point sur les premiers dispositifs adoptés pour les ...
Un pompier exclu un an pour avoir refusé de respecter une minute de silence
Le sapeur-pompier professionnel qui refuse de participer à l’hommage organisé pour les victimes des attentats de 2015 commet une faute même s’il invoque des raisons personnelles d’ordre politique. La CAA de Bordeaux, dans son arrêt du 17 décembre, valide ainsi son exclusion temporaire de fonctions d’un an pour avoir refusé d'observer ...
Le télétravail va-t-il changer le visage des villes ?
Travailler davantage à distance engendre une nouvelle répartition des lieux dédiés au travail et à l’habitat, avec des espaces urbains hybrides, ainsi que des besoins différents et une temporalité de mobilité qui change.
Données personnelles : la Cnil et l’association Déclic signent un partenariat
La Cnil et l'association Déclic unissent leurs efforts via un plan d'actions déclinées sur les trois prochaines années afin d'accompagner les collectivités dans leur mise en conformité au RGPD.
Isolement des malades du Covid-19 : les collectivités appelées à participer
Dans le cadre de la stratégie "Tester, alerter, protéger", le gouvernement a publié une circulaire pour encourager et encadrer les cellules territoriales d’appui à l’isolement.
Stocks de vaccins et livraisons : le détail par région
Le ministre de la Santé avait promis une transparence sur l'état des stocks et des livraisons ; c'est chose faite. Les données publiées ne sont néanmoins pas suffisamment détaillées pour se faire une idée précise de l'avancée de la stratégie vaccinale.
Vaccination : le nouveau coup de gueule des élus locaux
Alors que la campagne vaccinale a pris de l'ampleur et que le cap du million de doses administrées a été dépassé le 23 janvier, les élus locaux remontent au créneau pour une responsabilité plus importante dans la vaccination, dénonçant retards et inégalités.
Jean Castex fait le procès des grandes régions
Lors d’une allocution prononcée devant la nouvelle collectivité européenne d’Alsace le 23 janvier 2021, le Premier ministre a confié qu’il n’avait « jamais été convaincu » par les ensembles dessinés par François Hollande.
