La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par la sénatrice (Union centriste) d’Ille-et-Vilaine, Françoise Gatel, a remis jeudi 28 janvier son rapport d’information sur « L’ancrage territorial de la sécurité intérieure ». Une présentation qui intervient en plein cœur du débat sur la proposition de loi sécurité globale qui doit arriver au Sénat dans quelques semaines.
A travers dix recommandations, les rapporteurs Corinne Féret (Groupe Socialiste, écologiste et républicain) et Rémy Pointreau (Les Républicains) abordent plusieurs aspects du texte qui concernent directement les élus locaux, comme l’extension de la compétence de la police municipale ou le rôle des comités locaux de sécurité, et traitent d’autres sujets, comme le contrôle de la ...
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