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Institutions et services publics - Page 912
Numérique : « l’heure des choix responsables et durables »
Alors que le numérique, vecteur de « zéro papier », est souvent présenté comme une solution écologique, le Sénat vient tout juste d’adopter la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique. Trois DG, Emilie Agnoux, Aude Fournier et Johan Theuret plaident pour revoir les stratégies numériques des ...
Quiz. Questions d’actualité, Europe – Janvier 2021
Qu'avez-vous retenu de l'actualité de janvier 2021, vue de l'Union européenne, dans la perspective de votre concours ? Ce petit test vous le dira. Ne soyez pas surpris par les questions posées : elles renvoient à des sujets susceptibles de "tomber" au concours, et dont les médias grand public se font rarement l'écho.
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Concours - Questions d'actualité 2021 : mise à jour de vos connaissances
Plan de relance européen : le blues des collectivités
La Commission assure être du côté des autorités locales et régionales pour les associer au plan de relance de l’UE. Sur le terrain, c’est plus difficile.
Les permis de construire doivent respecter le principe de prévention
Selon le Conseil d’Etat, l’autorité qui délivre un permis de construire est tenue, si nécessaire, de l’assortir des prescriptions spéciales qui permettent de faire respecter le principe de prévention.
« Nous proposons aux collectivités un chemin pour réaliser un dispositif anticorruption »
L’Agence française anticorruption a publié ses nouvelles recommandations pour prévenir et détecter les faits d’atteinte à la probité (corruption, favoritisme, détournement de fonds …). Laurence Goutard-Chamoux, sous-directrice du conseil et de l’analyse stratégique, revient pour "La Gazette" sur les principales nouveautés.
Projet de loi 4D : Jacqueline Gourault ne lâche pas le morceau
Malgré le scepticisme des associations d’élus, la ministre des Relations avec les collectivités pousse toujours pour que son texte de décentralisation soit adopté avant la fin de la mandature.
Référents déontologues : comment garantir leur indépendance ?
La première journée de rencontre des référents déontologues de la fonction publique territoriale s’est tenue le 5 février en visio-conférence, à l’initiative du CDG du Nord, avec la Haute autorité de la transparence de la vie publique, l’Observatoire de l’éthique publique, ainsi que les universités de Lille et de Lyon, et de ...
L’organisation d’élections partielles en temps de Covid-19
Dans le contexte sanitaire actuel, il est possible d'organiser des élections partielles. Par contre, les délais fixés par le code électoral sont allongés. Décryptage des règles applicables.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Ecole, tiers-lieu, centre-bourg… les habitants associés de la conception au pilotage
Forte d’une solide culture de la démarche participative, la commune de Bouvron en Loire-Atlantique entend associer les citoyens à diverses étapes de ses projets. Les habitants, usagers des services et bénéficiaires des politiques publiques ciblées sont consultés dans la phase d’élaboration et lors du pilotage de certains projets.
« Notre but est d’avoir une plateforme de dépôt dématérialisé des comptes de campagne en 2022 »
Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, revient, pour « La Gazette », sur les élections municipales de 2020 et les futurs chantiers de la commission.
