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Budgets de sable

Publié le 02/04/2021 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

chateau sable
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Retrouvez l’édito du Club Finances. Chaque année, les budgets intègrent une part d’incertitude. Mais ceux de 2021 sont bâtis sur une somme peut-être inégalée d’hypothèques, à commencer par la durée et l’impact de la crise sanitaire, la réforme fiscale et ses conséquences sur les ressources fiscales et les indicateurs de richesse, les niveaux de dette et d'investissements correspondants aux injonctions gouvernementales, etc. On ne peut souhaiter que beaucoup de courage aux décideurs financiers territoriaux…

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A chaque année suffit son incertitude. Les territoriaux financiers le savent bien, il y a tous les ans une panoplie plus ou moins fournie d’épées de Damoclès au-dessus des budgets qu’ils bâtissent. C’est d’ailleurs pourquoi ils ne sont jamais avares de provisions et jouent parfois les Monsieur Plus dans les prévisions de dépenses. D’expérience, on n’est jamais trop prudent et c’est même un peu le métier qui veut ça.

Somme de toutes les incertitudes

Mais quand même : les budgets 2021 sont une épreuve pour les professionnels qui tiennent encore à leurs cheveux. Comment garder cette sérénité et ce flegme que les services techniques leur envient face à tant d’incertitudes à la fois ? Citons dans le désordre et sans degré d’importance, la mise en place de la réforme fiscale et sa compensation intégrale par exemple, dont la pérennité n’est souvent garantie que le temps d’un quinquennat.

La compensation n’est déjà pas totalement intégrale car elle n’inclut pas toutes les dynamiques de taux et prend référence aux produits 2017. Pour les départements, la compensation de la perte de la taxe foncière sur les propriétés bâties par une fraction de TVA leur coûterait 250 millions par an, selon l’ADF qui s’appuie sur l’évolution entre 2005 et 2017 des deux produits pour aboutir à ce résultat.

Mais le problème n’est pas tant sur les montants compensés que sur la nature du panier de ressources désormais à la disposition des exécutifs départementaux. Non seulement cette réforme réduit à néant leur autonomie fiscale, mais elle pourrait très vite les conduire à une impasse budgétaire en cas de retournement de conjoncture, ont alerté dès le départ les experts de tous bords, allant de l’Afigese à l’agence de notation Santard and Poor’s.

Or, nous y sommes bel et bien jusqu’au cou, dans le retournement de conjoncture. Les prévisions les plus optimistes du rapport Arthuis prévoient un retour au PIB de 2019 au mieux à la mi-2022. La faute à une crise sanitaire qui s’éternise et impacte plus ou moins durement les budgets locaux 2021. La pandémie jette une hypothèque très sérieuse sur la fiabilité de tous les budgets 2021 votés récemment ou en cours de vote. Pour le dire mezzo voce, ce qui est voté en ce moment est construit sur du sable. Les recettes sont en effet exposées aux multiples fermetures et restrictions, notamment pour les communes touristiques, mais aussi aux fluctuations de l’activité économique dont les effets se feront ressentir sur la CVAE jusqu’à deux ans après la fin de la crise.

De l’autre côté, les dépenses s’accumulent sans qu’elles soient toujours compensées : c’est notamment le cas des achats de masques dont le remboursement à hauteur de 50 % se fait encore attendre dans certaines communes, mais aussi des vaccinodromes ou autres centres de vaccination, etc. Bien malin qui peut savoir combien va peser en 2021 cette épidémie dans les comptes locaux.

Questions sur la péréquation et la taxe foncière

Et là, on se dit que, quand même, les dispositifs de péréquation, autant horizontaux que verticaux (pour ce qu’il en reste) et renforcés pour les départements, viendront au secours des collectivités les plus impactées. C’est sans compter le déboulonnage des indicateurs financiers par la réforme fiscale qui fait chanceler furieusement tout le dispositif. La loi de finance pour 2021 prévoit bien un gel des indicateurs pour éviter l’effondrement, mais tous les acteurs savent qu’ils sont face à un chantier délicat et à haut risque.

Autre effet papillon de la réforme fiscale, la taxe foncière désormais impôt fiscal de référence, va devenir l’enjeu de toutes les pressions, aussi bien de la part des élus qui n’ont plus que ce levier fiscal à activer pour se donner des marges de manœuvre que de la part des contribuables qui vont scruter fiévreusement son évolution.

To invest or not to invest ?

Enfin last but not least, ces budgets 2021 sont aussi un grand moment de solitude pour les responsables financiers, qui face à leur calculette, se demandent dans un moment d’angoisse : « to invest or not to invest, that is the question ? » Tel Milou face à un bel os, le décideur sera tiraillé entre l’ange économiseur et dettophobe qui préconisera la prudence et l’attentisme et le diable bâtisseur, soucieux d’honorer les promesses de campagne et attiré par le coût presque cadeau du crédit.

Pour faire pencher la balance, il ne faut d’ailleurs pas compter sur l’Etat. Dans une même voix, il enjoint toutes les collectivités de saisir fonds et subventions du Plan de relance ou de l’Union Européenne pour relancer une économie sous perfusion mais menace déjà toutes les administrations d’un contrôle accru des dépenses dans les années à venir pour contenir une dette devenue obèse. Tel un docteur Jekyll et Mister Hyde, le responsable financier travaille sur un budget 2021 qui consiste donc à économiser le jour et investir la nuit. Vivement les vacances où il pourra construire de vrais châteaux de sable…

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