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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 avril

Publié le 02/04/2021 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Mardi 6 avril

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Projet de loi climat – Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Séparatismes – Discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Séparatismes – Examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République

Mercredi 7 avril

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Projet de loi climat – Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)
  • En commission des affaires culturelles :
    • Presse – Communication sur la mission flash relative aux aides à la presse régionale et locale
    • Langues régionales – Examen de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Corse – Examen de la proposition de loi relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncières et immobilières (Dossier législatif)
    • Elections – Examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Séparatismes – Discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)
  • En commission de l’aménagement du territoire :
    • Ruralité – Table ronde des représentants d’élus sur le thème : « La réforme de la géographie prioritaire de la ruralité : quels critères et quels outils de politique à mobiliser pour répondre aux fragilités et à la diversité des territoires ruraux ? »
    • Emploi – Audition des corps d’inspection de l’État auteurs du rapport relatif aux dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l’emploi dans les territoires
    • Environnement – Tables rondes avec des scientifiques puis des juristes sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
  • En commission des lois :
    • Formation des élus – Examen du projet de loi ratifiant les ordonnances de janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (Dossier législatif)
    • Inclusion numérique – Examen de la proposition de loi relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique (Dossier législatif)
    • Urbanisme – Examen de la proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • RSA – Examen de la proposition de loi d’expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA (Dossier législatif)

En CMP :

  • Sécurité globale – Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (Dossier législatif)

Jeudi 8 avril

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Langues régionales – Discussion de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (Dossier législatif)
    • Corse – Discussion de la proposition de loi relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière (Dossier législatif)
    • Cannabis – Discussion de la proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (Dossier législatif)
    • Développement durable – Discussion de la proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable (Dossier législatif)
    • Elections – Discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle (Dossier législatif)
  • En mission d’évaluation sur les politiques de prévention en santé publique  :
    • Grand âge – Table ronde sur le thème « Les personnes âgées et l’activité physique : les programmes mis en œuvre, le pilotage, les acteurs »

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Formation des élus – Discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances de janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (Dossier législatif)
    • Séparatismes – Discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)
  • En délégation aux outre-mer :
    • Logement – Table ronde sur le logement indigne dans les outre-mer

En CMP :

  • Eau – Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (Dossier législatif)

Vendredi 9 avril

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Projet de loi climat – Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)

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