Mardi 6 avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Projet de loi climat – Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Séparatismes – Discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Séparatismes – Examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République
Mercredi 7 avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Projet de loi climat – Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)
- En commission des affaires culturelles :
- Presse – Communication sur la mission flash relative aux aides à la presse régionale et locale
- Langues régionales – Examen de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Corse – Examen de la proposition de loi relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncières et immobilières (Dossier législatif)
- Elections – Examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Séparatismes – Discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)
- En commission de l’aménagement du territoire :
- Ruralité – Table ronde des représentants d’élus sur le thème : « La réforme de la géographie prioritaire de la ruralité : quels critères et quels outils de politique à mobiliser pour répondre aux fragilités et à la diversité des territoires ruraux ? »
- Emploi – Audition des corps d’inspection de l’État auteurs du rapport relatif aux dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l’emploi dans les territoires
- Environnement – Tables rondes avec des scientifiques puis des juristes sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- En commission des lois :
- Formation des élus – Examen du projet de loi ratifiant les ordonnances de janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (Dossier législatif)
- Inclusion numérique – Examen de la proposition de loi relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique (Dossier législatif)
- Urbanisme – Examen de la proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- RSA – Examen de la proposition de loi d’expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA (Dossier législatif)
En CMP :
- Sécurité globale – Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (Dossier législatif)
Jeudi 8 avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Langues régionales – Discussion de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (Dossier législatif)
- Corse – Discussion de la proposition de loi relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière (Dossier législatif)
- Cannabis – Discussion de la proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (Dossier législatif)
- Développement durable – Discussion de la proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable (Dossier législatif)
- Elections – Discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle (Dossier législatif)
- En mission d’évaluation sur les politiques de prévention en santé publique :
- Grand âge – Table ronde sur le thème « Les personnes âgées et l’activité physique : les programmes mis en œuvre, le pilotage, les acteurs »
Au Sénat :
- En séance publique :
- Formation des élus – Discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances de janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (Dossier législatif)
- Séparatismes – Discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)
- En délégation aux outre-mer :
- Logement – Table ronde sur le logement indigne dans les outre-mer
En CMP :
- Eau – Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (Dossier législatif)
Vendredi 9 avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Projet de loi climat – Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)
Domaines juridiques
