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[EDITORIAL] Transition écologique

Les boulets aux pieds

Publié le 02/04/2021 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

changement climatique
Jozsitoeroe/Adobestock
Le projet de loi « climat et résilience », dont l'examen a débuté à l'Assemblée nationale le 29 mars 2021, aura fait naître un nombre record d’amendements de parlementaires, signe de l’insatisfaction qu’il suscite de toutes parts.

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Plus de 5 000 amendements examinés en commission spéciale pour 65 articles, 7 000 annoncés pour l’examen en séance plénière à l’Assemblée nationale, qui a commencé le 29 mars : le projet de loi « climat et résilience » aura fait naître un nombre record d’amendements de parlementaires, signe de l’insatisfaction qu’il suscite de toutes parts, à l’exception des rapporteurs du texte.

Des modalités rejetées

D’un côté, des défenseurs de l’environnement qui fustigent l’édulcoration des propositions issues de la Convention citoyenne pour le climat et dénoncent le fait que les mesures envisagées ne permettront pas d’atteindre une baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. De l’autre, des filières industrielles qui s’opposent aux entraves à leurs activités. Et des élus locaux qui sont globalement d’accord sur les objectifs fixés, mais rejettent les dispositions de mise en œuvre du texte – par exemple, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie déclinée dans les documents de planification régionaux ou sur les modalités pour parvenir à une diminution de 50 % de l’artificialisation des sols d’ici à 2030.

Il faut reconnaître, malgré tout, que ce quinquennat aura déjà donné lieu à l’adoption de deux lois d’importance en matière de transition écologique : la loi d’orientation des mobilités et celle relative à l’économie circulaire. Mais, point commun à tous ces textes, la question des moyens pour les appliquer reste en suspens. Le projet de loi « climat et résilience », tout imparfait et insuffisant qu’il soit, marquera cependant un pas supplémentaire dans la lutte contre le changement climatique, à condition que ses prescriptions soient bien opérationnelles. Cette opérationnalité passe par une territorialisation des mesures aux échelles adéquates, or le niveau régional n’est pas toujours le plus adapté pour déployer des stratégies correspondant aux réalités locales.

Ce texte vient, en tout cas, démontrer une nouvelle fois que la transition écologique est intimement liée à l’action des collectivités. Raison de plus pour les écouter lors des débats parlementaires à venir.

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