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Institutions et services publics - Page 768
« Les Centres de gestion doivent réfléchir à leurs projets d’administration »
Après 15 années à la tête de l'association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion (ANDCDG) qui se réunit en assemblée générale les 20, 21 et 22 octobre, Jean-Laurent Nguyen Khac s'apprête à passer le flambeau. Pour la Gazette des communes, le DG du Centre interdépartemental de gestion de la Grande ...
Compte financier unique sous M57 : la maquette est modifiée
L'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d'incendie et de secours admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature a fixé la maquette de présentation du compte financier unique sous M57 par nature. Cette maquette est modifiée ...
Les nouveaux habits de la participation citoyenne
La participation citoyenne fête déjà ses vingt ans. Elle s’illustre sous de nombreuses formes. Les outils pour la mettre en œuvre se sont également diversifiés avec le numérique.
Le déploiement des CRTE s’accélère, mais les interrogations demeurent
La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, et le président de l'AdCF, Sébastien Martin, ont tiré un premier bilan positif des signatures de contrat de relance et de transition écologique (CRTE) lors de la 31e convention nationale d'Intercommunalités de France-AdCF. Mais sur le terrain les interrogations demeurent et les ...
Quiz. Questions d’actualité, septembre 2021
Avez-vous bien suivi l'actualité de septembre ? Répondez aux dix questions du quiz que nous avons concocté pour les candidats aux concours de la fonction publique. Et creusez les réponses avec nos fiches de connaissances "France" et "Europe". Allez, au boulot !
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Concours - Questions d'actualité 2021 : mise à jour de vos connaissances
Quel accès aux plans locaux d’urbanisme et aux enquêtes publiques ?
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux plans locaux d’urbanisme et les enquêtes publiques.
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
« La ville de Saint-Denis doit être partie civile au procès des attentats du 13 novembre 2015 »
Au procès des attentats du 13 novembre 2015, la Cour d'assises examinait, le 4 octobre, la recevabilité des constitutions de parties civiles. Par cette voie, Didier Seban, l'avocat de Saint-Denis, veut faire reconnaître les préjudices de la ville.
Une condamnation pénale n’empêche pas forcément un recrutement
Un collaborateur de groupes d’élus peut être recruté malgré une condamnation pénale inscrite sur le bulletin n°2 de son casier judiciaire. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 7 octobre.
« Il faut créer des outils dont le point de départ est la création d’emplois »
Pour entraîner les banques dans leur sillage, les collectivités doivent financer, avec un fonds spécifique pour la création d’emplois et la formation, les bonifications d’intérêt et les garanties des emprunts bancaires des entreprises qui en contre partie s’engageront à respecter des objectifs chiffrés. Entretien avec Denis Durand ...
Quelles sont les obligations des communes sur la prise en charge des frais de scolarisation des élèves hors de leur commune de résidence ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les articles L.212-8 et R.212-21 du code de l'éducation déterminent les cas dans lesquels la commune de résidence d'un élève est tenue de participer aux dépenses afférentes à sa scolarisation dans une école élémentaire ou ...
