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  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 768

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Copyright : AG
1 Mobilité 25/05/2018

Ile-de-France : une consultation internationale pour construire (enfin) une vision partagée

La consultation internationale que va lancer le Forum métropolitain du Grand Paris va permettre de rapprocher les visions de la multitude d'acteurs publics compétents en matière de mobilité en Ile-de-France (Etat, région, ville de Paris, etc.). L'objectif est de faire travailler 4 équipes de chercheurs sur la mobilité du futur, à l'horizon ...

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Copyright : Eva Perreaux
Jeunes migrants 25/05/2018

MNA : « La compensation financière n’est pas à la hauteur du problème »

Fabrice Perrin, DGS du département de l’Indre et Loire (600 200 habitants), revient sur la situation des mineurs non accompagnés dans le département et réagit à l’accord entre l’Assemblée des départements de France et Matignon sur cette épineuse question.

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 25/05/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 mai)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Agenda parlementaire 25/05/2018

Les rendez-vous de la semaine du 28 mai

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

salon occitanie PM
Copyright : S.Brouillet
Police municipale 25/05/2018

En Occitanie, la police de sécurité du quotidien stimule les acteurs locaux

Alors que la police de sécurité du quotidien sera officiellement mise en oeuvre en septembre, la place de la police municipale dans cette réforme d'ampleur était au cœur du débat organisé le 23 mai à La Grande-Motte par le Cnfpt, lors du 4e Salon de la police municipale Occitanie Languedoc-Roussillon. Des initiatives montrent que la ...

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Copyright : Mauro Saivezzo
Billet 25/05/2018

Ces DMTO que tout le monde s’arrache…

Comme chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine focus sur la bataille autour des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Alors que Matignon souhaite les déplafonner, Bercy préfèrerait les capter pour mieux les baisser. Au milieu de ce cafouillage, les départements, qui les perçoivent, les allocations ...

business chart showing success
Copyright : AdobeStock gunnar3000
[EDITO] Fiscalité locale 25/05/2018

Fiscalité locale : le grand méchant flou

 Du haut de son magistère, la commission « Attali » décrétait en 2008 « l’inutilité » à moyen terme du conseil général. Six ans plus tard, François Hollande claironnait que le département avait « vécu ». Autant de prophéties qui se voulaient autoréalisatrices. Las, protégé par son statut constitutionnel, le ...

[Entretien] Action publique 2022 25/05/2018

« Réunir les employeurs pour peser face au gouvernement » – Philippe Laurent, président du CSFPT

Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent, qui mène une mission conjointe avec le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt, souhaite rapprocher les associations d’élus pour qu’elles puissent discuter d’une seule voix avec l’Etat sur les questions relatives à la territoriale.

protection donnees cnil
Copyright : CNIL
Données personnelles 25/05/2018

De l’importance d’appliquer la nouvelle réglementation

Depuis le 25 mai, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) doit être mis en œuvre.

20180509 44 Reze dechetterie rue Pierre Legendre La Gazette
Copyright : Jean Paul Teillet 06 60 14 06 78
Déchets 25/05/2018

Nantes encadre la récupération des matériaux par les gens du voyage

La métropole cherche une alternative aux solutions du tout sécuritaire, qui montrent leurs limites face à la souffrance des agents de déchetteries. La convention entre les récupérateurs de métaux et Nantes métropole sert la communauté des gens du voyage, le personnel de la ville et les usagers. La volonté politique s’ancre dans le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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