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COMPTABILITÉ

Compte financier unique sous M57 : la maquette est modifiée

Publié le 20/10/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actualité Club finances, Textes officiels finances, TO parus au JO

Comptabilité, recouvrement des créances, ou impayés comptable
Olivier Le Moal Fotolia
L'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d'incendie et de secours admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature a fixé la maquette de présentation du compte financier unique sous M57 par nature. Cette maquette est modifiée par un arrêté du 22 septembre.

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L’arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d’incendie et de secours admis à l’expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature a fixé la maquette de présentation du compte financier unique sous M57 par nature. Des états annexés, initialement prévus dans cette maquette, sont supprimés.

C’est pourquoi un nouvel arrêté du 22 septembre modifie en conséquence la maquette annexée à l’arrêté. Il précise également que cette expérimentation concerne les collectivités admises à expérimenter le compte financier unique ayant plus de 3 500 habitants.

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