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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Digue Sud d'Arles Vue aérienne 2015
Copyright : JG
Gestion des milieux aquatiques 24/04/2018

Gemapi : les territoires sont-ils prêts ?

L'AdCF vient de réaliser une enquête auprès de 1264 communautés et métropoles de France. Où en sont les territoires au regard des délais réglementaires, en matière de structuration de la gouvernance, de financement des missions et ouvrages ou sur le plan des méthodes de travail ... Décryptage.

fiscalite-graph
Copyright : AdobeStock
[opinion] fiscalité 24/04/2018

Harmoniser le mode de financement des compétences transférées aux EPCI

En matière de financement de compétences transférées, l’intercommunalité est caractérisée par l’existence de deux régimes fiscaux foncièrement différents, la fiscalité additionnelle et la fiscalité professionnelle unique.

Serge Morvan Sénat
Copyright : Capture d'écran Sénat
1 Aménagement du territoire 23/04/2018

L’Agence nationale de la cohésion des territoires doit être opérationnelle « dès l’été 2018 »

Le commissaire général à l'égalité des territoires Serge Morvan prend ses fonctions le 23 avril avec pour mission la préfiguration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Sa lettre de mission ne lui laisse pas beaucoup de marges de manœuvre : ses conclusions sont attendues pour le 15 mai pour une mise en œuvre de l’ANCT ...

Emmanuel Macron devant les préfets - 4 septembre
Copyright : Capture d
2 Transparence de la vie publique 23/04/2018

Non-cumul, inéligibilité… Premier bilan présidentiel « mitigé » pour Transparency

Un an après son élection, Transparency international dresse un premier bilan mitigé de l’action d’Emmanuel Macron en faveur de l’intégrité dans la vie politique française. Elle regrette que le non-cumul dans le temps, qu’elle juge facteur de corruption, ne s’applique pas aux maires des petites communes.

pontrapilly
Copyright : CG57/F. Doncourt
Revue de presse 23/04/2018

Infrastructures – déchets – écologie – transports… l’actu de la semaine

Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 17 au 23 avril 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...

Budget 2018 on table
Copyright : AdobeStock Deeaf
Décryptage des lois de finances 2018 23/04/2018

LFI et LFR : les principales dispositions

Les textes budgétaires adoptés fin 2017, par-delà leur habituelle cohorte de dispositions techniques, mettent en œuvre plusieurs annonces - en particulier la fin de la baisse des concours de l'État et l'instauration d'un nouveau dégrèvement de taxe d'habitation - qui pourraient rendre indispensables des réformes de plus grande ampleur dont ...

communes nouvelles
Copyright : Préfecture de la Vienne
Communes nouvelles 23/04/2018

Incitations financières des communes nouvelles : l’Etat réitère ses positions face au juge

Dans une circulaire parue en mars, le gouvernement détaille les incitations financières visant à accompagner les communes nouvelles créées entre le 2 janvier 2017 et le 1er janvier 2019, avec parfois, une interprétation des textes contestée par certaines communes et récemment condamnée par le juge administratif.

Masks with theatre concept
Copyright : Elnur - Fotolia.com
Culture 23/04/2018

Les politiques culturelles entre gel et réchauffement budgétaires

Contrairement aux années précédentes, tous les voyants financiers ne sont pas au rouge. Mais, sur le terrain, la visibilité budgétaire n’est pas pour autant au rendez-vous. Revue de détails.

Le centre-ville d'Auch, dans le Gers.
Copyright : Fotolia
Centres-villes 20/04/2018

Le Sénat veut avoir son mot à dire sur la revitalisation des centres-villes

Une proposition de loi, portant sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, souvent en déshérence, arrive au Sénat. En jeu, des mesures concrètes et structurelles pour donner aux élus locaux les moyens d'agir.

culturemasque-img-dossier
Copyright : Flickr CC by Tim Green aka atoach
2 Billet 20/04/2018

Avis aux députés En marche : pour défendre le budget 2018, argu-mentez !

Chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, petite analyse de texte sur les éléments de langage diffusés auprès des députés En marche pour défendre certaines mesures financières du premier budget macronien. Certains arguments ont mal vieilli, d’autres vacillent…

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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