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Dossiers juridiques Mis à jour le 10/06/2022

La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire

La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire

Copyright : J. Stuz/AdobeStock

Plan local d'urbanisme (intercommunal), schéma de cohérence territoriale, schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires... Les outils juridiques au service de la planification urbaine sont nombreux, et les élaborer ou les modifier nécessite de sérieuses connaissances des textes en vigueur. Sans compter sur les exigences toujours plus lourdes qui pèsent sur les services instructeurs des autorisations d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme étant en perpétuelle évolution, le but de ce dossier est de guider les collectivités dans l'aménagement de leur territoire, selon cinq grands thèmes : - la planification ; - l'urbanisme ; - l'aménagement ; - le financement ; - le contentieux.

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