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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 762

Vincent Jauvert
Copyright : Fabien Calcavechia/La Gazette
1 [Entretien] Hauts fonctionnaires 06/06/2018

Vincent Jauvert : « La noblesse d’Etat fait la loi »

Mélange des genres, pantouflage... Dans "Les intouchables d'Etat, bienvenue en Macronie", le journaliste de l'Obs Vincent Jauvert dénonce la mainmise des grands corps nourris à la doctrine de l'Ecole nationale d'administration.

Cannes_-_port_et_croisette  credit Christophe.Finot-Wikipedia
Copyright : christophefinot-wikipedia
[BILLET] Loi « Notre » 06/06/2018

Ports de plaisance : à qui profite l’annulation de l’instruction ?

L’instruction ministérielle portant définition des zones d’activité portuaire et répartition des compétences entre intercos et communes vient d’être annulée par le Conseil d’Etat.

metropole-campagne2
Copyright : AdobeStock
Décentralisation 05/06/2018

Métropoles et « France périphérique », un couple qui ne parvient pas à s’aimer

Les métropoles, grandes gagnantes de la loi Notre ? Si elles sont su gagner en influence ces dernières années, leur montée en puissance fait également craindre le développement d’une France périphérique qui ne parvient pas à trouver sa place dans le fait métropolitain. Un colloque à Sciences-Po a tenté de mettre en lumière ce ...

Vote dans un bureau de vote
Copyright : Fotolia
Elections professionnelles 05/06/2018

Élections professionnelles : la date du 6 décembre fixée par arrêté

L'arrêté fixant au 6 décembre les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale a été publié au journal officiel. Plusieurs précisions sont apportées, notamment pour le vote électronique.

Ethique publique 05/06/2018

L’Observatoire de René Dosière auscultera les zones grises de la démocratie locale

Après la réforme constitutionnelle et la déontologie de la haute fonction publique, le tout nouvel «Observatoire de l’éthique publique» entend se pencher sur les élus, institutions et politiques publiques locales. Sans céder au «poujadisme» ni au «populisme», les universitaires et parlementaires de ce think-tank militent pour une ...

Chest of treasure
Copyright : AdobeStock
dotations 05/06/2018

Les attributions individuelles de DGF sont officiellement notifiées

En application de la réforme instituée par la loi de finances 2018, les attributions individuelles au titre des composantes de la DGF sont notifiées par un unique arrêté ministériel, et non plus par les préfets à chaque collectivité. Le texte a été publié au Journal officiel du 1er juin.

Zone pavillonnaire
Copyright : D.R.
Logement 05/06/2018

Lutter contre les divisions pavillonnaires sauvages en 5 points-clés

La loi « Alur » permet aux communes et EPCI d'instituer un périmètre au sein duquel elles pourront contrôler, en amont, les divisions de logements, notamment les divisions pavillonnaires sauvages qui, parfois constitutives d'infractions, justifient l'engagement de poursuites pénales.

Argent
Copyright : AdobeStock
[opinion] dotations 05/06/2018

La vraie question sur les variations des dotations communales

La répartition 2018 de la dotation globale de fonctionnement communale se traduit par une baisse du montant individuel pour 47 % des communes. L’ampleur des redistributions sans cause réelle observée dans un certain nombre de communes pose question.

aaaa
Copyright : L.Mayeux
Transports 04/06/2018

Mobilité connectée : “il faut créer un nouveau cadre moderne et ambitieux”

Directeur général de Mobivia et président de Via-ID, un incubateur de start-up du secteur des nouvelles mobilités, Yann Marteil a joué un rôle important durant les Assises de la mobilité. Il a en effet co-présidé avec le député Bertrand Pancher le groupe de travail sur la mobilité connecté. D'où l'intérêt de lui demander sa vision ...

Cet article fait partie du dossier :

Transports et numérique : vers une mobilité réinventée
cameras mobile police municipale1
Copyright : Ville de Pertuis
Sécurité locale 04/06/2018

Les policiers municipaux privés de caméras-piétons ?

Depuis le 4 juin 2018, les policiers municipaux n'ont plus le droit d'utiliser leurs caméras-piétons. Les professionnels protestent et le maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau, annonce leur maintien dans sa commune. La pérennisation du dispositif sera débattue à partir du 13 juin à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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