Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

[interview] contentieux

« La ville de Saint-Denis doit être partie civile au procès des attentats du 13 novembre 2015 »

Publié le 19/10/2021 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

didier-seban
fabien calcavechia
Au procès des attentats du 13 novembre 2015, la Cour d'assises examinait, le 4 octobre, la recevabilité des constitutions de parties civiles. Par cette voie, Didier Seban, l'avocat de Saint-Denis, veut faire reconnaître les préjudices de la ville.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Pourquoi avoir demandé au juge de reconnaître la ville de Saint Denis comme partie civile au procès des attentats du 13 novembre ?

Saint-Denis avait déjà fait cette démarche dans l’affaire dite « des logeurs » où trois prévenus avaient été poursuivis pour avoir apporté leur aide aux terroristes en leur louant un appartement. A l’époque, l’intervention du Raid avait notamment détruit un immeuble, ce qui avait conduit le juge à reconnaître le préjudice matériel et d’image de la commune. Se constituer partie civile est un principe fondateur du droit pénal qui permet, à celui qui en bénéficie, un droit d’accès au dossier, d’assister au procès, d’interroger les accusés…

De quels dommages la ville de Saint-Denis a-t-elle été victime ?

Bien sûr, les ...

[70% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Initier et piloter une démarche de transformation par le cloud : l’exemple de Radio France

de Capgemini

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

« La ville de Saint-Denis doit être partie civile au procès des attentats du 13 novembre 2015 »

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement