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  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 765

communes nouvelles
Copyright : Préfecture de la Vienne
fiscalité locale 31/05/2018

Corrections d’abattements de TH et communes nouvelles : vers un nouveau litige avec l’Etat ?

Un nouveau risque de litige se profile entre communes nouvelles et services de l’État : celui de la suppression des corrections d’abattements de TH en cas de création de commune nouvelle...

dématérialisation des archives
Copyright : Adobestock
Numérique 31/05/2018

Comment un service d’archives peut organiser la dématérialisation des factures et documents comptables

Certains justificatifs financiers sous forme papier sont désormais scannés pour conservation avant d’être détruits. Une première en France, effective depuis janvier au service des finances mutualisé de la ville de Voiron et de la communauté d’agglomération du pays Voironnais.

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Réforme territoriale 30/05/2018

Décentralisation : les députés ne veulent pas d’une nouvelle usine à gaz

Dans leur rapport présenté le 30 mai 2018, Jean-François Cesarini (LREM), Arnaud Viala (LR) et Guillaume Vuilletet (LREM) souhaitent promouvoir les espaces de projet et la responsabilité territoriale des entreprises, au détriment d’un nouveau grand soir de la carte administrative.

1 Coût des services publics 30/05/2018

« Les collectivités ont besoin de méthodes partagées pour analyser les coûts »

Après une carrière en collectivités, Nathalie Biquard occupe depuis 2013 le poste de cheffe du service « collectivités locales » à la direction générale des finances publiques (DGFIP). Elle évoque l’impact de la comptabilité analytique sur le calcul des coûts.

Cet article fait partie du dossier :

Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
cameras mobile police municipale1
Copyright : Ville de Pertuis
Police municipale 30/05/2018

Police municipale : fin de l’expérimentation des caméras-piétons

L’expérimentation des caméras-piétons pour les policiers municipaux s'achève le 3 juin prochain, mais aucune mesure n'a été prise par le ministère de l'Intérieur pour pérenniser le dispositif et aucun bilan n'a pour l'instant été rendu public. Faute de base légale, les policiers municipaux ne pourront donc plus utiliser ces caméras ...

detricoter
Copyright : AdobeStock
1 [Billet] Contentieux 30/05/2018

Actes réglementaires : le Conseil d’Etat détricote l’exception d’illégalité externe

Les vices de forme et de procédure dont un acte réglementaire serait entaché ne peuvent plus être invoqués dans le cadre de l’exception d’illégalité. C'est le sens d'une décision du Conseil d'Etat du 18 mai 2018.

Christophe Bouillon, président de l'APVF.
Copyright : V. V/LA GAZETTE
Christophe Bouillon 30/05/2018

Christophe Bouillon, un président violemment modéré pour les petites villes

Ancien maire de banlieue, Christophe Bouillon, le nouveau président de l’Association des petites villes de France, dit « non » à la guerre des territoires. Et affiche son indépendance vis-à-vis du pouvoir central.

20171013-ap2022-portraits
Copyright : Capture d'écran Gouvernement.fr
Réforme de la fonction publique 29/05/2018

Action Publique 2022 : un comité très business friendly

CAP 22, qui doit lancer la réforme du secteur public, tarde à dévoiler ses conclusions. La composition de cet aréopage donne cependant une idée assez précise de ses orientations. Alors que les 3 millions d’agents de la fonction publique territoriale et hospitalière ont été traités en quantité négligeable, les chantres de ...

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Copyright : goodluz / AdobeStock
Education 29/05/2018

Les régions saluent la réforme du lycée professionnel

Après la déconfiture de la réforme de l’apprentissage, les régions reprennent du galon avec celle du lycée professionnel. Refonte de la carte des formations, désignation et renforcement de campus des métiers « nouvelle génération »… l’Education nationale compte sur les régions pour revaloriser la voie professionnelle.

Rubik
Copyright : Flickr CC by nd Yorch Morgovo
2 Territoires 29/05/2018

Dans le Val-de-Marne, un quartier vote pour changer de commune

A cheval entre deux villes, les habitants du quartier de Polangis, à la fois sur les communes de Champigny et Joinville, ont tranché. Ils choisissent massivement la réunification. Une demande forte des citoyens qui pourrait bien traîner en longueur.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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