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Institutions et services publics - Page 725
Le Sénat se penche sur les zones périurbaines
La commission de l'aménagement du territoire du Sénat a organisé le 8 décembre une série d'auditions de chercheurs autour des enjeux sociaux, économiques et environnementaux du périurbain. Les sénateurs ont parfois été heurtés par certains propos "poils à gratter" des participants.
Que vont devenir les Maisons de services au public non labellisées France Services ?
A partir du 1er janvier 2022, l’Etat ne versera plus le financement de 30 000 euros annuels aux MSAP non labellisées France Services. Données et témoignages à l’appui, la Gazette fait le bilan.
Covid-19 : les nouvelles obligations des agents et de leurs employeurs
Alors que la France est confrontée à une cinquième vague de Covid-19, la direction générale de l’administration et de la fonction publique a publié le 8 décembre un nouveau document précisant les mesures concernant les agents de la fonction publique et leurs employeurs. La Direction générale des collectivités locales a publié sa ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Dotations à l’investissement : ruraux et urbains s’affrontent toujours
L’association des maires ruraux de Loire-Atlantique et la Cour des comptes dénoncent une Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et une Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) trop urbaines. Si c’est moins vrai pour la première, les solutions esquissées pour que la DETR soit plus rurale tardent à être mises ...
Pouvoir réglementaire local : ce que change l’amendement adopté par les députés
Les députés examinent en séance publique le projet de loi 3DS depuis le début de la semaine. Ils ont d’ores et déjà adopté un amendement qui affirme que les collectivités territoriales « disposent d’un pouvoir réglementaire pour mettre en œuvre les compétences qui leur ont été reconnues par la loi. » Géraldine Chavrier ...
Ordonnance « accords collectifs » : les Sages valident les conditions de modification et de dénonciation
Dans une décision du 10 décembre, le Conseil constitutionnel a répondu à une question prioritaire de constitutionnalité sur des dispositions de l'ordonnance "accords collectifs" du 17 février 2021. Était dénoncée l'impossibilité, pour des organisations syndicales non signataires, de demander la modification ou la dénonciation d'un ...
Crimes et délits touchent davantage les communes touristiques et abords des gares
Publiée ce 9 décembre et basée sur les statistiques de 2019, la dernière édition par l’Insee de son ouvrage « Sécurité et société » consacre un important volet à la question de la localisation des crimes et délits commis en France. Les stations touristiques de montagne et balnéaires concentrent le plus de victimes, tout comme les ...
L’Etat a bien aidé les petites villes mais pas sans contraintes
Les petites villes ont bien résisté à la crise, notamment grâce aux dispositifs de soutien de l’Etat, selon une étude de la Banque Postale. Mais la réforme fiscale et le manque de « visibilité », selon l’association des Petites villes de France, fragilisent leur stratégie d’investissement et leur participation à la relance.
