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Institutions et services publics - Page 725
« Il faut créer des outils dont le point de départ est la création d’emplois »
Pour entraîner les banques dans leur sillage, les collectivités doivent financer, avec un fonds spécifique pour la création d’emplois et la formation, les bonifications d’intérêt et les garanties des emprunts bancaires des entreprises qui en contre partie s’engageront à respecter des objectifs chiffrés. Entretien avec Denis Durand ...
Quelles sont les obligations des communes sur la prise en charge des frais de scolarisation des élèves hors de leur commune de résidence ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les articles L.212-8 et R.212-21 du code de l'éducation déterminent les cas dans lesquels la commune de résidence d'un élève est tenue de participer aux dépenses afférentes à sa scolarisation dans une école élémentaire ou ...
Achats responsables : Bercy veut stimuler l’engagement des collectivités
L’objectif est d’inciter les acteurs publics, et privés, à accélérer sur la voie de l’achat responsable. Ce parcours comprend trois grandes étapes, un outil d’autodiagnostic, une charte qui a été réécrite et un label, avec trois degrés de performance.
La lutte contre les séparatismes ne fait que commencer
Un an après le discours très offensif d'Emmanuel Macron aux Mureaux où il a dévoilé sa stratégie de lutte contre les séparatismes et quelques mois après le vote de la loi visant à conforter le respect des principes de la République. La Gazette tire un premier bilan de la stratégie de l'exécutif.
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Dessine-moi le futur de l’action publique
La crise sanitaire a bouleversé les représentations des acteurs publics, désormais confrontés à des scénarios jusqu'ici jugés impensables, et a nourri un fort besoin d'anticiper le futur. Les tentatives d'ébauche de futurs désirables, bâties sur des représentations plus horizontales et faisant la part belle à la proximité, attestent ...
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Dessine-moi le futur de l'action publique
Potentiel fiscal et potentiel financier (2) : vers une rénovation des indicateurs
Si la loi de finances pour 2021 a opté pour une neutralisation de l'impact de ces mesures, en ajustant les indicateurs financiers, une réflexion plus profonde sur une véritable refonte de ces derniers a émergé, notamment au travers des travaux menés par le Comité des finances locales (CFL), afin de mieux appréhender les écarts de richesse ...
PLFSS 2022 : ce qui change pour les collectivités
La crise sanitaire et économique a provoqué d'importants changements dans la politique sociale du gouvernement. En quoi le PLFSS 2022 va-t-il toucher les collectivités territoriales ? Deux experts répondront à vos questions le jeudi 21 octobre à 14 heures lors d'un webinaire organisé par "La Gazette des communes".
Service universel de l’internet haut débit : les modalités restent à définir
La direction générale des entreprises à Bercy a lancé une consultation sur le périmètre du futur service universel qui comprendra un droit d'accès à internet pour tous, à un coût abordable. Des questions juridiques, techniques et financières sont en jeu, liées à l'achèvement du réseau en fibre optique, prévu pour 2025.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 18 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Sécurité : l’affaire de tous, vraiment ?
Trois ans après son lancement, la police de sécurité du quotidien, mesure emblématique de la mandature présidentielle, a-t-elle atteint ses objectifs ?
