Avant l’examen du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique en commission des lois le 29 janvier, Jean Castex et Olivier Véran ont annoncé une série de mesures qui seront mises en place dès début janvier pour certaines.
Passe vaccinal et non plus sanitaire
« La vaccination nous protège, protège les autres et les services de santé rudement mis à l’épreuve », a répété le Premier ministre lors de la conférence de presse du 27 décembre. La mesure-phare du projet de loi, la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, devrait donc être effective mi-janvier. Il faudra un schéma vaccinal complet pour avoir accès « aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux ». La présentation d’un test négatif ne sera plus valable, sauf pour « le seul accès aux établissements et services de santé et médico‑sociaux ».
Pour lutter contre les faux passes, dont le nombre a été évalué à plus de 180 000 par le ministère de l’Intérieur, les sanctions contre ceux qui en utilisent seront renforcés. Les exploitants d’établissement qui ont un doute pourront également vérifier l’identité de la personne, ce qui était interdit jusque-là.
Trois jours de télétravail
Si la mesure ne fait pas partie du projet de loi, le Premier ministre a annoncé l’obligation du télétravail « pour tous les salariés pour lesquels il est possible » trois jours par semaine dès le 3 janvier. Une mesure qui concerne aussi la fonction publique, a confirmé la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques sur Twitter :
A partir du 3 janvier, pour 3 semaines, nous rendons obligatoire le télétravail dans la #fonctionpublique 3 jours par semaine. J’invite par ailleurs les agents publics à télétravailler 4 jours par semaine s’ils le peuvent. Montrons à nouveau l’exemple, j’y serai très vigilante ! https://t.co/8M0MWBQkDH
— Amélie de Montchalin (@AdeMontchalin) December 27, 2021
Rentrée scolaire maintenue
Pour les enfants et les adolescents, pas de changement : le gouvernement a refusé la demande formulée par des médecins de repousser la rentrée d’une semaine. Néanmoins, le ministre de l’Education a annoncé un renforcement du protocole sanitaire dans les écoles, sur France Inter ce 28 décembre. « Pour revenir à l’école, il ne faudra plus seulement présenter un test négatif, mais plusieurs tests, réalisés à plusieurs jours d’intervalle », a expliqué Jean-Michel Blanquer.
Concernant l’installation de capteurs de CO2 dans les classes, le ministre a rappelé que « 20 millions d’euros [ont été débloqués] en soutien des collectivités locales ». Une circulaire doit être envoyée dans les prochaines jours aux préfets « pour renforcer ce soutien ».
Jauges et retour de restrictions
S’il n’est pas question pour Jean Castex de recourir à un couvre-feu pour le 31 décembre, de nouvelles restrictions sont prévues. A compter du 3 janvier, la consommation au comptoir sera interdite dans les bars et les cafés, et partout dans les cinémas, théâtres et transports collectifs. Les concerts « debout » seront également proscrits.
Pour les rassemblements, des jauges réapparaissent : pas plus de 2000 personnes en intérieur et 5000 en extérieur, et cela pendant trois semaines au moins à partir du 3 janvier. Cette mesure ne s’appliquera pas aux meetings politiques, conformément à la décision du conseil constitutionnel du 9 novembre.
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