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  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 723

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
1 Emplois fonctionnels 05/09/2018

DG des collectivités : le recours accru aux contractuels censuré

Dans sa décision sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 4 septembre, le Conseil constitutionnel a annulé les trois articles ouvrant plus largement les postes de directions générales de la fonction publique aux contractuels. Selon le juge constitutionnel, ces dispositions n’avaient pas de lien direct avec ...

Wauquiez
Copyright : Twitter Laurent Wauquiez
Vie privée 05/09/2018

Laurent Wauquiez envoie un SMS aux lycéens de sa région, la CNIL s’inquiète

Laurent Wauquiez a utilisé les numéros de téléphones de nombreux lycéens pour leur souhaiter une bonne rentrée. Ce qui a fait polémique sur les réseaux sociaux. Dans une décision du 31 juillet, la Cnil était revenue sur sa doctrine quant à l’utilisation des données personnelles par les collectivités territoriales.

Michael Coghlan
Copyright : Michael Coghlan CC by Flickr
[Billet] Contentieux 05/09/2018

Résolution à l’amiable des litiges entre collectivités et entreprises

La loi pour un Etat au service d’une société de confiance crée à son article 36 un nouveau dispositif de médiation pour régler les litiges entre administrations et entreprises.

Fotolia_67091227
Copyright : Rıza - Fotolia
Patrimoine 05/09/2018

Comment faire face à un avis défavorable de l’architecte des Bâtiments de France

L'architecte des Bâtiments de France (ABF) doit se fonder, pour se prononcer, sur des considérations de protection des monuments historiques ou des sites. Mais son avis ne constitue pas un acte faisant grief et ne peut être, pour cette raison, directement contesté devant le juge administratif.

Marseille2
Copyright : Flickr CC by jopa Elleul
1 Réforme territoriale 04/09/2018

Aix-Marseille-Provence : vers une fusion entre la métropole et le département

La démission du président d’Aix-Marseille-Provence, Jean-Claude Gaudin au profit de Martine Vassal, patronne du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ouvre la voie à un regroupement des deux structures. Une loi serait d'ailleurs déjà en préparation.

ecole-mains-enfants
Copyright : adobestock
Intercommunalités 04/09/2018

Ecole : la mutualisation génère une plus grande équité entre élèves

Le lien des communes à l'école reste fort. Si elles ont le choix de déléguer tout ou partie de la question scolaire à leur interco, elles vont davantage lui céder les actions péri et extrascolaires que la construction et le service aux écoles.

Cet article fait partie du dossier :

Education : l'interco sur le chemin de l'école
mairie-ecole
Copyright : Xiongmao / AdobeStock
Gouvernance 04/09/2018

Education : l’interco sur le chemin de l’école

Le lien entre l’école et la commune reste symboliquement très fort. Quand une délégation de compétence s’opère entre les communes et leur intercommunalité, alors elle doit se faire dans la confiance avec l’assurance pour les maires que la voix de leurs administrés sera entendue, et qu’ils seront parties prenantes dans les ...

Cet article fait partie du dossier :

Education : l'interco sur le chemin de l'école
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Copyright : sepy / Adobe Stock
finances locales 04/09/2018

Le vrai coût de la restructuration des syndicats

Le nombre de syndicats recule, faisant croire à de possibles économies. En fait, la montée en puissance des services correspondants se traduit souvent par une hausse d’investissements nécessaires, et pas toujours par une baisse des dépenses de fonctionnement.

Internet Concept
Copyright : Fotolia
Marchés publics dématérialisés 04/09/2018

Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier

Quelques semaines avant la date fatidique (le 1er octobre 2018) de dématérialisation complète de la commande publique, trois arrêtés ont été adoptés le 27 juillet 2018 concernant certains aspects de la dématérialisation de la commande publique. Ils précisent que les clauses de variation des prix ne font plus partie de la liste des ...

Cet article fait partie du dossier :

Retour sur la dématérialisation des marchés publics
puteaux krav maga
Copyright : Ville de Puteaux
Sécurité 04/09/2018

La self-défense fait son entrée dans la police municipale

Les policiers municipaux voient leurs missions s’accroître et sont plus que jamais exposés à des actes de violence. Ils recherchent des techniques d’autodéfense. Si les policiers municipaux sont les premiers concernés, les agents de surveillance de la voie publique et les gardes de parcs et jardins peuvent l’être également.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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