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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 728

Démocratie locale 25/07/2018

Une délibération modifiant la localisation des collèges peut faire l’objet d’un recours devant le juge

Le Conseil d'Etat indique dans une décision du 18 juillet qu'une délibération d'un conseil départemental ayant pour objet de modifier la localisation des collèges du département en supprimant celle d'une commune et d'établir, en conséquence, les nouveaux secteurs de recrutement de l'ensemble des collèges sur le territoire d'une ...

Station de ski
Copyright : Adobestock
[Billet] Concessions 25/07/2018

Les biens acquis avant signature peuvent aussi être de retour

Fin juin, le Conseil d’Etat a étendu la définition des biens de retour aux biens acquis avant signature de la concession. Mais ceux-ci peuvent faire l’objet d’une indemnisation.

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Copyright : D.R.
Services numériques 24/07/2018

Le Maine-et-Loire délaisse Google pour OpenStreetMap

Google a revu à la hausse, mi-juillet, sa tarification pour tous les utilisateurs de l’API de Maps. Se pose donc nécessairement la question de la dépendance aux services du géant américain et de l’impact financier que ces modifications brutales peuvent avoir sur le fonctionnement des collectivités. Le département du Maine-et-Loire a ...

alerte.finances
Copyright : © grandeduc - Fotolia.com
DEONTOLOGIE 24/07/2018

Lanceurs d’alerte : une circulaire précise le cadre juridique

Publiée le 20 juillet, une circulaire ministérielle détaille le cadre juridique mis en place par la loi Sapin II applicable aux lanceurs d’alerte dans la fonction publique. Procédure de recueils des signalements et leur traitement, garanties et protections dont bénéficient les agents… La Gazette vous dit tout sur cette nouvelle ...

une-secheresse
Copyright : Agence de l'eau
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 24/07/2018

Adaptation au changement climatique : suivre pour évaluer

Le suivi-évaluation de la démarche d’adaptation au changement climatique est une nécessité pour les collectivités. Apprentissage et appropriation de la démarche, approches différentes et complémentaires, indicateurs spécifiques… font l’objet de développement dans cette fiche.

Les outils numériques et la dématérialisation montant en puissance, le conseil départemental à décidé de réfléchir aux moyens de réallouer les ressources en personnel vers d'autres services.
Copyright : Fotolia
innovation 24/07/2018

Une SPL propose des services de dématérialisation

Créée en février 2012 à l'initiative des conseils départementaux de l'Aube, des Ardennes et de la Marne, la société publique locale SPL-XDemat assure une vingtaine de services de dématérialisation, du parapheur électronique à la télétransmission des flux comptables et des pièces justificatives aux trésoreries, en passant par la ...

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Ville de Laillé (Ille-et-Vilaine). L'évaluation citoyenne peut prendre la forme d'une discussion sur une ZAC.
Copyright : Ville de Lailé
Démocratie locale 24/07/2018

L’évaluation citoyenne bonifie les politiques publiques

Associer les citoyens non seulement aux décisions relatives aux politiques publiques, mais aussi à l’évaluation de ces dernières permet de "boucler la boucle". Les collectivités et leurs élus ont compris l’importance de la participation citoyenne pour accompagner la fabrique des politiques publiques.Bien qu’assez techniques, les ...

Cet article fait partie du dossier :

L'évaluation des politiques publiques, mode d'emploi
Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Métiers 23/07/2018

Faut-il étendre la compétence judiciaire des policiers municipaux ?

Dans son rapport sur le malaise des forces de sécurité, le sénateur François Grosididier réitère sa volonté d'attribuer aux policiers municipaux la qualité d'agents de police judiciaire (APJ). Une position largement partagée par le nouveau président de la commission consultative des polices municipales, le maire de Nice Christian ...

Poignée de main
Copyright : Getty images
Commande publique 23/07/2018

Marchés publics passés de gré à gré : bientôt une réalité ?

Un projet de décret entend mettre en place une expérimentation relative aux achats innovants et imposer une révision de prix pour les marchés publics portant sur l’achat de produits alimentaires et agricoles. Il prévoit également « quelques mesures d’ajustement » concernant la dématérialisation de la commande publique. Ce texte est ...

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Copyright : CNFPT
Centre national de la fonction publique territoriale 23/07/2018

CNFPT : des dépenses de formation en baisse, des projets à gogo

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a de l'ambition en matière de formation, malgré une situation financière compliquée depuis deux ans. Son bilan d'activité 2017, publié récemment, revient sur les actions engagées et celles à venir.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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