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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 709

environnement périurbain
Copyright : AGENCE COM
Aménagement urbain 15/12/2021

Vers un modèle à l’opposé des pavillons et des petites maisons dans les prairies

Pour éviter l'artificialisation des sols, les territoires ruraux et périurbains devront aussi se densifier. A l'opposé du modèle du demi-siècle dernier.

Cet article fait partie du dossier :

Transition écologique : bye-bye vieux monde
Sébastien Martin, président de l'AdCF et Sébastien Miossec, le président délégué
Copyright : AdCF
Décentralisation 15/12/2021

Projet de loi « 3DS » : les intercommunalités dans le coup d’après

Sans attendre le vote du projet de loi de décentralisation au Palais-Bourbon, Intercommunalités de France (ex-ADCF) se démène pour infléchir la position du Sénat en vue de la commission mixte paritaire.

Cet article fait partie du dossier :

La loi 3DS au scanner
calendrier-agenda-howtogo-AdobeStock_245466405
Copyright : © howtogo-adobestock
Numérique 15/12/2021

23 février 2022 – Clôture du 5ème appel à projets de l’Etat sur les services culturels innovants

Jusqu’au 23 février 16h, les porteurs de projets de prototypes de services numériques peuvent déposer leurs candidatures au 5ème appel à projets du ministère de la Culture.

Police municipale Evry PM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
1 Police municipale 15/12/2021

Continuum de sécurité : comment les polices coopèrent sur le terrain

Policiers municipaux, policiers nationaux et officiers de gendarmerie ont présenté des exemples de coopérations lors de la journée de réflexion sur « la place de la police municipale au sein du continuum de sécurité » organisée par le centre de recherche de l’École des officiers de la gendarmerie nationale (CREOGN), le 9 décembre ...

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Copyright : Fotolia
Finances locales 15/12/2021

Les intercos gèrent désormais un quart du patrimoine du bloc communal

Selon une étude récente de la Banque postale, de 2015 à 2020, l’actif des intercommunalités a, en moyenne, fortement progressé sous l’effet des transferts de compétences. Pour autant, selon les politiques d’investissements de chaque EPCI, les bilans varient. Illustrations.

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Copyright : PLAINE VALLEE AGGLOMERATION
Police municipale 14/12/2021

Le continuum de sécurité à la peine en milieu rural

Le Centre de recherche de l’École des officiers de la gendarmerie nationale (CREOGN) organisait le 9 décembre une journée de réflexion sur « la place de la police municipale au sein du continuum de sécurité ». L’occasion pour la lieutenante-colonelle Marie-Laure Pezant, chargée de mission sécurité-prévention à l’Association des ...

Copyright : ©Oscarchen - stock.adobe.com
Temps de travail 14/12/2021

1607 heures à Paris : le feuilleton qui éclipse d’autres cas de rébellion

La maire PS de Paris, et accessoirement candidate à l'élection présidentielle, ne pourra pas entièrement faire appliquer, au 1er janvier 2022, sa délibération sur le temps de travail de ses agents. Un jugement au fond doit intervenir d’ici la fin du premier trimestre 2022.

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Discipline 14/12/2021

Pour le juge, la sévérité de l’auxiliaire de puériculture n’est pas fautive

Si l’attitude de l’auxiliaire de puériculture pouvait apparaître sévère à ses collègues, notamment les moins expérimentés, elle ne révèle pas de faute justifiant une sanction disciplinaire. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 18 novembre.

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Copyright : M. Zlochin / AdobeStock
1 Aménagement urbain 14/12/2021

Et si la ville dense était tendance ?

Fixées par la loi « climat et résilience », les perspectives de zéro artificialisation nette des sols visent à freiner l’étalement urbain. Conséquence : les villes de toutes tailles vont être amenées à se densifier. Une nécessité déjà assumée par endroits. L’enjeu sera de rendre acceptable cette densification ...

Cet article fait partie du dossier :

Transition écologique : bye-bye vieux monde
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Copyright : Phovoir
[OPINION] PLF 2022 14/12/2021

« Stabilité fiscale, pluriannualité des financements, visibilité financière »

A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. Juste avant le vote de la loi de finances mercredi 15 décembre, Intercommunalités de France rappelle ses priorités : Stabilité fiscale ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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