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Institutions et services publics

points d'interrogation
Copyright : Flickr CC by sa Véronique Debord-Lazaro
QUIZ JURIDIQUE DE L'ÉTÉ (2/2) 08/08/2018

Participez à notre second quiz juridique de l’année 2018

Les vacances se font attendre ? Prenez 5 minutes pour participer à la deuxième partie de notre quiz, qui revient sur l’actualité juridique du début d’année 2018.

Inguimbertine-Carpentras-bibliotheque-musee
Copyright : Bibliothèque-musée Inguimbertine
Culture 07/08/2018

La bibliothèque-musée, un lieu original pour attirer habitants et touristes

En transférant sa bibliothèque-musée dans l’ancien hôtel-dieu, la ville de Carpentras (Vaucluse) espère attirer en nombre habitants et touristes. Un lieu unique, ouvert le dimanche.

Nils Tilar CCBYSA40 S380X253-France_departement-UNE
Copyright : Nils Tilar CC BY SA 4.0
Politiques culturelles 03/08/2018

Pour les directeurs départementaux des affaires culturelles, la rentrée sera proactive

L’association des directeurs des affaires culturelles des départements, Culture et départements, a profité du début de l’été pour préparer plusieurs projets. Objectif : être force de propositions en matière de politiques culturelles départementales.

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Copyright : Jürgen Fälchle / Adobe Stock
dotations 03/08/2018

DGF : comment expliquer les fortes baisses subies par de nombreuses communes cette année ?

À rebours des annonces gouvernementales, et alors même que la contribution au redressement des comptes publics s'est interrompue cette année, de nombreuses communes ont eu la mauvaise surprise de se voir notifier des baisses de leurs dotations de péréquation en avril dernier, ce dans des proportions parfois très significatives. L'explication ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
[AU PARLEMENT] RÉFORME DE L'ETAT 02/08/2018

Société de confiance : le texte a été définitivement adopté

Présenté comme « la seconde grande loi du quinquennat », le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance a été (enfin) définitivement adopté le 31 juillet par l’Assemblée nationale. Après pas moins de 8 mois de débats au Parlement, le texte instituant le droit à l’erreur aura force de loi dès sa ...

Schiappa
Copyright : @MarleneSchiappa/ Twitter
Harcèlement de rue 02/08/2018

La loi sur les violences sexuelles et sexistes définitivement adoptée

Les députés ont définitivement approuvé le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes porté par la secrétaire d’État Marlène Schiappa. Le texte crée notamment la verbalisation du harcèlement sexuel dans l'espace public, donne la possibilité aux présidents d'EPCI d'accéder au fichier des auteurs ...

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Copyright : PIXNIO
Sécurité civile 02/08/2018

Baignades : « La complexité de la réglementation n’aide pas les acteurs locaux »

A l'heure où les noyades causent près de 500 décès par an en France, le droit des baignades est central notamment pour les acteurs locaux placés en première ligne dans la gestion des risques. Spécialiste français de ce droit méconnu, Christian Belhache a accepté de répondre à nos questions.

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Copyright : Fotolia Gstudio Group
Quiz juridique de l'été (1/2) 01/08/2018

Participez à notre quiz juridique

Les vacances se font attendre ? Prenez 5 minutes pour participer à notre quiz qui revient sur l'actualité juridique du début d'année 2018.

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Copyright : matttilda / Adobe Stock
Les tops de l'été 01/08/2018

Les 10 articles du Club Finances que vous avez le plus lus depuis janvier

En ce début août, nous vous proposons le palmarès des dix articles du Club Finances les plus lus depuis janvier. De quoi faire un petit tour d'horizon des principaux chantiers concernant les finances locales... Bonne lecture !

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Copyright : K.-U. Häßler / Adobe Stock
1 fiscalité locale 31/07/2018

Corrections d’abattements de TH et communes nouvelles : la problématique bientôt réglée ?

Quel doit être le sort des corrections d’abattements de taxe d'habitation en cas de création de commune nouvelle ? Au vu du message adressé par la DGFIP à certains territoires, l'Etat semble disposer à préciser les textes, a priori via les lois de finances de fin d'année.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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