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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

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Copyright : Fotolia Andrey Popov
dotations 28/08/2018

Le potentiel fiscal, la DGF et l’intercommunalité…

L’augmentation du potentiel fiscal des communes due au mouvement d’intégration intercommunale de 2017 a provoqué la baisse de la DGF de nombreuses communes, qui se sont senties lésées. Retour sur ce phénomène à travers la communauté urbaine du Grand Poitiers, dont 35 membres ont vu leur dotation diminuer.

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Copyright : AdobeStock
1 [Opinion] Philippe Laurent 28/08/2018

Quand les maires ne vont pas bien, c’est la République qui va mal

Surgie dans l'actualité en plein cœur de l'été, la vague de démissions sans précédent de maires a suscité de nombreux commentaires et analyses, ainsi que de multiples débats et interventions dans la presse et sur les ondes. Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l'Association des maires de France, considère ...

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Copyright : girodjl Fotolia
ouvrages publics 28/08/2018

Travaux publics : rechercher la responsabilité des constructeurs

Le régime de responsabilité applicable dépend de l'accomplissement des opérations de réception de l'ouvrage, qui mettent fin aux relations contractuelles. Avant réception, le maître d'ouvrage peut, en cas de manquement du constructeur à ses obligations contractuelles, engager une action en responsabilité contractuelle. Après réception ...

PLF 2019 27/08/2018

Budget 2019 : Edouard Philippe dévoile les premiers arbitrages

Nouvelle baisse des emplois aidés, coup de rabot sur certaines prestations sociales, suppression de postes dans la fonction publique... Le Premier ministre a esquissé les grandes mesures d'économie qui figureront dans le prochain projet de loi de finances.

brigade territoriale de contact gendarmerie du pays de bray
Copyright : Fabien Calcavechia/La Gazette
Sécurité 27/08/2018

Les gendarmes reprennent leur place au cœur des villages

Après avoir subi depuis une dizaine d’années une baisse de ses effectifs qui l’a éloignée du terrain, la gendarmerie cherche à renouer le contact avec la population. Dans sa ligne de mire, les communes rurales, territoires dans lesquels sa mission s’est initialement développée. Elle a d’abord créé 30 brigades de contact ...

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 27/08/2018

Etes-vous favorable à ce qu’une « coordination des employeurs » soit le porte-voix de toutes les collectivités ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable à ce qu'une « coordination des employeurs » soit le porte-voix de toutes les collectivités ?

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Copyright : Fotolia
[Opinion] Relations Etat-collectivités 27/08/2018

Pour un pacte de confiance

La France des territoires partage la nécessité d’une gestion publique efficiente. Sans les administrations publiques locales, la qualification pour la monnaie unique eut été difficile, et le "sérieux budgétaire" de la précédente législature réduit à un simple slogan sans la baisse de 12,2 milliards d’euros des dotations aux ...

Pont Mathilde à Rouen. Sa fermeture il y deux ans a été une catastrophe car la ville a été embolisée par des circulations parasites", selon Philippe Duron, ex député du Calvados et ancien maire de la ville.
Copyright : CC Frédéric Bissonn/Flickr
Infrastructures 24/08/2018

Routes et ponts : les collectivités dans le collimateur

Après l'effondrement du Viaduc de Gênes en Italie et la sortie d'un rapport sur l'état du réseau national routier non concédé, le débat se déporte maintenant sur l'état des infrastructures de transports gérées par les collectivités.

Justice 5
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/08/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 août)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Copyright : SADEQ / AdobeStock
Rattrapage 24/08/2018

Finances locales : ce qu’il ne fallait pas manquer cet été

Si vous vous êtes exilé tout l'été à la plage ou à la montagne, l'heure est désormais au rattrapage : le Club Finances vous a concocté un petit récapitulatif des actualités qu'il ne fallait pas rater ces deux derniers mois. De quoi attaquer du bon pied une rentrée qui s'annonce, comme de coutume, dense pour les finances locales !

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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