Quelles conséquences va avoir la recentralisation du RSA sur les critères du fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ?
Deux critères sont concernés : le reste à charge par habitant, qui mesure la dépense nette de RSA supportée par chaque département après déduction des ressources de compensation, et à partir de l’an prochain les DMTO par habitant puisque la loi de finances pour 2022 prévoit que, dans le cadre de la nouvelle procédure d’expérimentation, l’Etat récupère une fraction du taux départemental, dans la limite de 20% du produit total.
Quelles adaptations ont été décidées par le gouvernement ? Ces adaptations peuvent-elles entrainer des variations de montants pour les départements contributeurs et bénéficiaires ?
La loi de finances pour 2020 avait déjà réglé ...
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