Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

[Entretien] Finances locales

Recentralisation du RSA : les effets collatéraux sur la péréquation

Publié le 03/03/2022 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu expert santé social, Actu experts finances, France

RSA
Funtap / AdobeStock
Le consultant du Cabinet Michel Klopfer, Vivien Groud, décrypte pour la Gazette les effets que pourraient avoir la recentralisation du RSA sur le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements. Il décrit des "effets en chaîne" mais estime qu'ils pourraient "être noyés dans l’évolution normale du fonds grâce au rebond des DMTO survenu en 2021".

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Quelles conséquences va avoir la recentralisation du RSA sur les critères du fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ?

Vivien Groud, consultant du Cabinet Michel Klopfer

Vivien Groud, consultant du Cabinet Michel Klopfer

Deux critères sont concernés : le reste à charge par habitant, qui mesure la dépense nette de RSA supportée par chaque département après déduction des ressources de compensation, et à partir de l’an prochain les DMTO par habitant puisque la loi de finances pour 2022 prévoit que, dans le cadre de la nouvelle procédure d’expérimentation, l’Etat récupère une fraction du taux départemental, dans la limite de 20% du produit total.

Quelles adaptations ont été décidées par le gouvernement ? Ces adaptations peuvent-elles entrainer des variations de montants pour les départements contributeurs et bénéficiaires ?

La loi de finances pour 2020 avait déjà réglé la question du reste à charge, figé à sa valeur d’avant-transfert. Cette solution est parfaitement cohérente mais aura pour effet mécanique de dégrader le positionnement des départements recentralisateurs vis-à-vis de ce critère en cas de poursuite de la progression de la charge nette de RSA sur le reste du territoire. Les DMTO par habitant seront quant à eux réduits à hauteur de la quote-part recentralisée. La loi de finances pour 2022 adopte toutefois de ce point de vue une position « maximaliste » en retraitant également les contributions des départements qui choisiraient de prendre part à l’expérimentation : l’assiette de prélèvement, qui correspond aux transactions auxquelles s’applique le taux de DMTO de droit commun, sera retraitée en proportion du produit repris par l’Etat.

Considérez-vous comme l’Assemblée des départements de France que le gouvernement n’a pas anticipé tous les effets indirects sur le fonds globalisé de péréquation de DMTO ?

Il faut rappeler que l’on parle ici d’un fonds horizontal, au sein duquel l’Etat n’intervient en principe pas, même s’il avait consenti à l’abonder exceptionnellement en 2021 pour atténuer les effets de la crise. L’image qui vient à l’esprit est un peu celle de la pelote de laine : en tirant un fil on s’expose à des effets en chaîne dont l’extrême complexité des dispositifs en place ne permet pas toujours de bien imaginer l’ampleur …

La recentralisation du RSA pour quelques départements peut-elle destabiliser la péréquation départementale des DMTO ? en réduire son montant ?

Pour être précis la règle introduite en LFI 2022 risque à la fois de réduire le montant global mis en répartition et d’entraîner un report sur les autres contributeurs (ceux qui ne participeraient pas à l’expérimentation) : tout dépendra de la situation vis-à-vis du fonds des départements qui recentraliseront. Il est donc un peu tôt pour parler de déstabilisation puisque la liste des candidats n’est pas encore connue. Surtout, le rebond des DMTO survenu en 2021 devrait considérablement accroître les moyens du fonds, le Comité des finances locales ayant en outre la possibilité de lisser ce surplus sur plusieurs années. Les éventuels effets indésirables de la recentralisation pourraient donc être noyés dans l’évolution « normale » du fonds, qui rappelons-le est étroitement dépendante du cycle de l’immobilier.

Les règles fixées par la LFI 2022 sont-elles favorables aux départements qui opteraient pour la recentralisation ?

Indéniablement oui : en particulier à ceux qui contribuent au fonds de façon importante.

En quoi est-ce différent que pour la Réunion, la Guyane et Mayotte qui ont déjà recentralisé leur RSA ?

La différence tient au choix des ressources reprises par l’Etat. Dans les trois départements d’outre-mer qui ont recentralisé en 2019 et 2020, pour lesquels la priorité était surtout « d’économiser » la dynamique de l’allocation, l’Etat avait privilégié des ressources peu évolutives (dotation exceptionnelle mise en place dans le cadre de l’Accord de Guyane, taxe sur les tabacs à la Réunion) et surtout qui n’interférent pas avec les calculs de péréquation.

Peut-on imaginer un changement des règles en cours d’expérimentation ? Iriez-vous jusqu’à dire que c’est inévitable ?

Un changement serait probablement mal vécu par les départements expérimentateurs, qui auront bâti leur propre prospective financière sur les règles arrêtées au moment où ils se sont engagés dans le processus. Mais le fait est que les dispositions qui régissent la péréquation départementale sont particulièrement instables. Des ajustements seront d’ailleurs indispensables dès l’an prochain pour traiter un autre sujet : la substitution d’un nouveau critère de péréquation au taux de foncier bâti départemental qui, bien que supprimé en 2021, reste pris en compte dans l’une des formules du calcul du fonds.

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Data visualisation, les agents véritables acteurs de la transformation

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Recentralisation du RSA : les effets collatéraux sur la péréquation

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement