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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 67

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comptabilité 13/06/2025

L’ordonnance sur la généralisation du compte financier unique est publiée

La généralisation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités se concrétise avec la publication au Journal officiel du 13 juin, d'une ordonnance.

Des candidats à un emploi attendent leur entretien d'embauche
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Emploi public 13/06/2025

Hausse du nombre de postes pour les fonctionnaires de l’Etat en 2023

En 2023, 45 900 postes ont été offerts au recrutement externe de fonctionnaires de l’État, soit 5400 de plus qu’en 2022 selon une étude de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique.

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/06/2025

La veille juridique du Club finances de juin 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/06/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 12 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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AGENDA 13/06/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Couv-Web-IA
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[EDITORIAL] Intelligence artificielle 13/06/2025

Miroir aux alouettes

Les champs d’application de l’IA semblent infinis, à chaque fois plus bluffants. On parle là des campagnes médiatiques tendant à démontrer les immenses capacités des IA génératives. A l'épreuve, et dans un contexte professionnel, on est plus circonspect.

Capture d’écran 2025-06-12 173204
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Aménagement rural 12/06/2025

André Laignel-Françoise Gatel : la ruralité au centre des crispations budgétaires

La première Rencontre nationale des ruralités, organisée mardi 10 juin 2025 par l’Association des maires de France (AMF), a rapidement viré au duel verbal entre Françoise Gatel, ministre de la Ruralité, et André Laignel, premier vice-président délégué (PS) de l’AMF. Derrière les constats partagés et les compliments de ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Parlement 12/06/2025

Le Parlement aura un programme chargé pour sa session extraordinaire à partir du 1er juillet

Un décret du 11 juin convoque le Parlement en session extraordinaire le 1er juillet. Au programme, de nombreux textes qui intéressent les collectivités territoriales.

Politiques sociales / Social
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SUPPLEMENT CRC (6) 12/06/2025

Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (6)

Les chambres régionales des comptes (CRC) sont passées d'un contrôle, au sens strict, à un accompagnement des collectivités locales pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations ­formulées par les CRC depuis  plus d'une décennie. Florilège. Quinzième volet (6).

poids normes
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normes 12/06/2025

Pouvoir de dérogation du préfet : la proposition de loi adoptée en 1ère lecture

Le Sénat a adopté, le 10 juin, la proposition de loi pour renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes. Ce texte reconnait aux préfets la qualité de délégué territorial de l’ensemble des agences et opérateurs l’État ayant des missions territoriales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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