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Institutions et services publics - Page 67
La protection de l’environnement dans l’étau de la simplification
Début avril, France Nature environnement a publié un rapport sur les quinze dernières années de simplification du droit de l’environnement. Le constat établi est préoccupant.
Les dégâts sur l’environnement enfin compensés ?
La notion de compensation des dégâts commis sur l’environnement existe dans la loi depuis 1976. Les autorités misent désormais sur les « crédits biodiversité » et le volontarisme des entreprises pour faciliter le financement des nouveaux sites naturels de compensation, de renaturation et de restauration.
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Le ZAN au jour le jour
Des approches incontournables qui dépoussièrent l’exercice de l’évaluation
Longtemps cantonnée à la mesure de l’efficacité des dispositifs, l’évaluation des politiques publiques se renouvelle face aux enjeux budgétaires, grâce à des outils comme le design de service, la démarche participative ou l’intelligence artificielle.
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L’évaluation des politiques publiques fait peau neuve
A quoi ressemblent les polices municipales des villes moyennes ?
Alors que le Beauvau des polices municipales a pris fin le 10 mars et que le gouvernement entend élargir les compétences de la 3ème force de sécurité du pays, l’association Villes de France publie les résultats de sa 7ème enquête « Panorama de la police municipale » qui confirme deux tendances fortes : la généralisation de ...
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La sécurité locale en cartes et en chiffres
Acheter vert, le défi des acheteurs publics
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2025, une table ronde était consacrée à l'achat vert.
La limite d’âge, une date à anticiper pour l’employeur et l’agent
La limite d’âge correspond au seuil au-delà duquel l’agent ne peut, en principe, être maintenu en activité. Dans cette analyse, Lucie Lefébure, avocate au cabinet Seban et associés, explique jusqu'à quel âge un agent peut travailler et quels sont les effets de la rupture du lien avec le service entrainée par la survenance de la limite ...
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Agents publics : des droits et des obligations
Les Landes, un département qui s’investit jusque dans les formations sociales
La collectivité s’engage dans la création d’une école, l’Institut fédératif landais du travail social. Si la formation relève pourtant des compétences de la région, le département entend ainsi répondre à la pénurie de professionnels et aux besoins croissants d’aide à l’autonomie.
« Bientôt, des outils pour les acteurs RH et les référents déontologues »
La variété des cas rencontrés par les collectivités concernant l’activité de leurs agents dans le respect de la déontologie engage à une clarification du cadre, que nous explique Frédéric Davous, magistrat administratif et chef du département du cadre statutaire et du dialogue social à la direction générale de l’administration et ...
« Les maires ne peuvent pas continuer à s’engager au détriment de leur santé »
À l’approche des municipales de 2026, de nombreux maires brisent le tabou de la santé mentale. C'est le cas de Camille Pouponneau. À Pibrac (Haute-Garonne), elle a quitté la mairie en octobre 2024. Dans "Maires, le grand gâchis" (Robert Laffont, 2025), elle raconte un mandat miné par la fatigue, l’impuissance et le manque de moyens.
L’avenir de la commande publique est-il synonyme de zéro achat net?
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2025, une table ronde était consacrée à l'achat responsable, et notamment à la réutilisation, au don et à la location...
