Fiche pratique Environnement - Risques

Les habilitations et autorisations liées à la sécurité (1)

Sources : fiches techniques 

davis - Fotolia

Le périmètre d'intervention des agents des services techniques peut être concerné par de nombreuses formations, obligatoires ou fortement conseillées, concernant la sécurité dans l'exercice de leurs missions. Il peut aussi être nécessaire de produire des autorisations particulières. Le tout dans une réglementation mouvante, qui croise des éléments inscrits dans le code du travail et dans le statut de la fonction publique territoriale. Pour s'y retrouver, cette fiche dresse un état des principales mesures à prendre en compte. Elle précisera le public et le processus à mettre en œuvre pour se mettre en conformité. Cette fiche pourra être remise à jour régulièrement.

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Les formations de sécurité tiennent indéniablement une part importante dans les efforts des collectivités (comme tout employeur) à agir en faveur de la sécurité des agents, voire des usagers. Évidemment, ce n’est pas une fin en soi mais elle requiert un suivi rigoureux. Derrière, il peut y avoir différents outils : habilitations, autorisations et de formations. Suivant les métiers ou les risques professionnels, les intitulés diffèrent. Nous allons voir par thématique les applications dans les différents domaines.

Le code du travail s’applique-t-il dans la FPT ?

Pour rappel, les fonctionnaires sont assujettis à un statut particulier. En ce sens, leur statut déroge en grande partie aux règles habituelles du code du travail. Cependant, sur certaines parties et notamment la sécurité ...

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