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Institutions et services publics - Page 649
La Cour des comptes pas tout à fait satisfaite de la gestion de la crise dans le sport
La Cour des comptes s’est penchée, dans le cadre de son rapport public annuel 2022, sur les aides de l’Etat en faveur du sport dans le cadre de la crise sanitaire. Elle appelle à une meilleure articulation des aides de l'Etat, des collectivités et des fédérations.
Tout savoir sur la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires
Les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif, qui concerne les collectivités, ont été précisées par un décret du 29 septembre 2021. Retour sur ce nouveau dispositif.
Le changement de nom de famille sera bientôt facilité
Portée par le député (LREM) Patrick Vignal, une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 26 janvier 2021 facilite la procédure pour changer de nom de famille.
La Défenseure des droits regrette « l’éloignement des services publics dû à la dématérialisation »
La dématérialisation est "une chance", mais pas pour tous. Tout usager peut être mis en difficulté et l'impact peut être particulièrement pénalisant pour certains publics, voire alimenter un phénomène de non-recours. Elle ne doit donc pas se substituer aux canaux existants sous couverts d'économies, rappelle la Défenseure des droits à ...
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Quand dématérialisation rime avec marchandisation des services publics
La loi 3DS maintient, mais assouplit l’article 55 de la loi SRU
La loi 3DS s'est une fois de plus attelée à toiletter l'article 55 de la loi SRU et son pourcentage obligatoire de 20 à 25% de logements sociaux. Celui-ci est rendu permanent, mais certaines de ses modalités de mises en oeuvre sont assouplies.
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La loi 3DS au scanner
Répartition de la DGF : le CFL opte pour la stabilité et agace les maires ruraux
Le Comité des finances locales a validé, le 8 février dernier, la répartition de la DGF pour 2022, privilégiant la stabilité. Une reconduction quasi intégrale des choix de l'année dernière qui n'a pas empêché l'Association des maires ruraux de s'en plaindre.
Jean Castex souligne que le ZAN ne signifie pas l’arrêt des projets d’aménagement
Dans une circulaire du 7 janvier, le Premier ministre donne ses instructions aux préfets pour assurer la mise en œuvre des objectifs de la loi Climat et résilience : le "zéro artificialisation nette", mais d'abord la réduction du rythme de consommation des espaces naturels et agricoles. Il insiste : cela ne signifie pas la mise à l'arrêt de ...
A Marseille, les « écoles Macron », antichambres du projet présidentiel
Cinquante-huit écoles de Marseille doivent faire l’objet d’une expérimentation à la rentrée prochaine. La discrétion avec laquelle se met en place ce projet « d’école du futur » lancé en 2021 par le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, contraste avec la communication dont il a fait l’objet.
Adrien Taquet : « Recentraliser l’aide sociale à l’enfance n’est pas la solution »
Participation de l’Etat sur les jeunes majeurs, la sortie des hôtels, la santé : Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de l’enfance et des familles, défend la loi du 7 février relative à la protection des enfants.
Jacqueline Gourault en marche vers le Conseil constitutionnel
Emmanuel Macron va nommer rue Montpensier sa ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités. Un bâton de maréchal pour la fidèle grognarde de François Bayrou.
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La loi 3DS au scanner
