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Institutions et services publics - Page 649
Le plan de relance n’est pas si bénéfique pour les collectivités selon la Cour des comptes
Dans son rapport sur le Plan de relance sorti ce 9 mars, la Cour des comptes tempère l’optimisme du gouvernement quant à son intérêt pour les collectivités notamment sur les montants et la coordination des différentes aides.
Zones d’activités et loi « climat » : les collectivités s’outillent
Les intercommunalités sont incitées à recenser un foncier économique appelé à devenir de plus en plus rare. Avec un fort enjeu de maîtrise des prix de sortie.
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Le ZAN au jour le jour
Une commande publique éthique ne doit pas se limiter à jauger le prix d’achat
Réunis par l’association des maires d’Ile-de-France (AMIF), les élus locaux ont entendu la sénatrice Nadège Havet présenter ses préconisations pour une commande publique privilégiant les aspects social et environnemental. Et sortir de quelques idées préconçues.
[Vidéo] Urgence climatique : Jean-Marc Jancovici face aux élus des intercommunalités
Pour limiter le réchauffement à +2°C en 2050, il va falloir décarboner notre économie et bouleverser nos comportements, nous explique The Shift Project dans son "Plan de transformation de l'économie française". Qu'en pensent les collectivités et quel rôle peuvent elles jouer ? C'est le sujet du débat entre les élus d'Intercommunalités ...
Traitement des données à caractère personnel : la Cnil publie son référentiel
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de publier son nouveau référentiel. Ce nouvel instrument de régulation sécurise les organismes dans la mise en conformité de leur gestion des données.
Comment gérer les documents administratifs se rapportant aux agents publics
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur la gestion des documents administratifs se rapportant aux agents publics.
A quand une revalorisation des statuts de chefs de cuisine en restauration scolaire ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : La fiche métier du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) précise que l'emploi de chef de cuisine, dénommé également responsable de production culinaire, peut relever des cadres d'emplois d'agent de maîtrise, en catégorie C, ou de technicien ...
L’aide à la construction durable évolue
En 2022, le dispositif d’aide mise sur la contractualisation et vise les territoires tendus en matière de logement. Zoom sur ses principales mesures
Réhabiliter les friches : opportunités et méthodologie
Quel est le point commun entre une usine désaffectée, une ancienne station-service et une copropriété abandonnée ? Ces sites peuvent être des opportunités pour les collectivités de construire sur un sol déjà artificialisé et souvent bien localisé.
Cet article fait partie du dossier :
Requalification des friches urbaines : enjeu majeur pour les collectivités
Budgets 2022 : les départements restent prudents
Paradoxe pour les Départements : si la situation 2021 était bonne malgré la crise sanitaire, un effet ciseau pourrait bien se produire en 2022 avec des dépenses notamment sociales qui augmenteraient et des recettes peut-être pas aussi dynamiques que prévues. D’où la prudence nécessaire.
