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Qualité comptable (1/3)

Avant-dernière ligne droite avant la bascule obligatoire à la M57

Publié le 07/06/2022 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances, France

Finances, comptabilité
Coloures-pic/AdobeStock
Le calendrier s’accélère pour l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57, qui deviendra obligatoire pour toutes les collectivités territoriales au 1er janvier 2024, avec une version simplifiée pour les communes de moins de 3500 habitants.

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Certains experts la présentent comme une étape fondamentale dans la modernisation de la gestion publique locale. Entrée en application en 2015 dans le cadre de la création des métropoles, la M57 est en effet l’instruction budgétaire et comptable la plus récente et la plus complète en termes de qualité comptable. Elle reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional et retient plus spécialement, sur le plan budgétaire, lorsqu’il existe des divergences, les dispositions applicables aux régions. « Elle intègre par ailleurs les nouvelles normes adoptées par le conseil de normalisation des comptes publics (CnoCP) en avril 2021 », complète Ghislain Knepper, directeur du pôle finances, fiscalité, marchés publics de la communauté d’agglomération de Sarreguemines ...

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